Un bond de près de 30%. C'est l'augmentation du nombre de dossiers contentieux gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), révélée il y a quelques jours par l'office dans son rapport annuel. Ainsi, l'organisme est passé de 1.800 à 2.300 contentieux entre 2011 et 2012, soit une hausse de 28%. Toujours d'après ce rapport, ce sont 760 nouveaux contentieux qui ont été initiés en 2012, soit près du triple de dossiers clos pendant cet exercice. Manifestement, les Français commencent à délaisser les procédures judiciaires au profit des conciliations amiables pour résoudre les différends qui les opposent à leurs médecins. Pour expliquer ce phénomène, Erik Rance, le directeur de l'Oniam évoque diverses raisons.
Ecoutez Erik Rance, directeur de l'Oniam: « Après 10 ans d'existence, l'Oniam est aujourd'hui rentrée dans sa phase de maturité... »
Deuxième cause de ce bond identifié par le directeur, de nouveaux contentieux que l'office a récupéré depuis 2010. Parmi eux, l'indemnisation des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C, transférée de l'Etablissement français du sang (EFS) à l'office au 1er juin 2010. Elle représente 2.270 dossiers déposés, dont 1.398 demandes traitées.
Dernier point, pour Erik Rance, mais aussi pour les victimes, le recours à l'Oniam semble être perçu comme un mode d'indemnisation pratique et efficace. Facile d'accès, gratuit et rapide, voilà les 3 mots de son président pour qualifier le système.
Ecoutez Erik Rance: « Le dispositif d'indemnisation est gratuit, sans frais d'expertise. Mais aussi très rapide. Avec 18 mois en moyenne, l'Oniam traite les dossiers avec un délai beaucoup plus court que les juridictions »
Les Français sont sensibles aux avantages de ce dispositif. En effet, 96% des victimes acceptent les offres d'indemnisation de l'Oniam. Une raison peut-être à cela, en cas de refus de la somme proposée, la justice donne raison à l'office dans 90% des cas.
Enfin, contrairement à ce que l'on aurait pu penser, les scandales sanitaires du moment ne sont pas responsables de l'augmentation du nombre de contentieux traité par l'Oniam. Concernant l'affaire des prothèses « PIP », l'Oniam n'a reçu « quasiment aucune demande en commision de conciliation et d'indeminsation, » précise son président. Et, s'agissant des dossiers sur l'anti-diabétique Mediator, rappelons que l'Oniam n'est pas chargé de ce contentieux. En effet, c'est un collège d'experts indépendants qui rend des avis sur les dossiers, charge après pour le laboratoire Servier d'indemniser ou pas les victimes.
Créée par la loi du 4 Mars 2002, l’Oniam est l’organisme chargé en amont de mettre en place des Commissions Régionales de Conciliation et d’indemnisation (CRCI) dont le but sera d’émettre un avis et de définir les moyens de règlement des accidents médicaux. L’office a également pour mission d’indemniser les victimes en fonction des mesures prises par la loi. Les indemnisations de l’Oniam sont versées pour les accidents médicaux, les affections iatrogènes ou encore les infections nosocomiales (infection contractée par un établissement de santé). Toute personne s'estimant victime d’un des cas ci-dessus peut s’adresser à la CRCI du lieu de réalisation de l’acte afin de créer un dossier de demande d'indemnisation.
