On peut rire de tout, mais pas avec n’importe qui. Un chirurgien orthopédique visé par une plainte déposée auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne de l'Ordre des médecins vient de l’apprendre à ses dépens.
Mouvement social du Dr Henri Robin
Sur la porte de son cabinet, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), le praticien de 57 ans avait affiché le 3 avril dernier un petit mot expliquant "qu'en raison d'un mouvement social du Dr Henri Robin, il ne [recevrait] ce jour aucun salarié de la SNCF". Il précise, mutin, "qu’en cas de problème, ils peuvent consulter à la clinique de Nogent où les orthopédistes ne font pas grève (…) En prenant le RER E, changez à Val de Fontenay pour reprendre le RER A jusqu’à Nogent, prévoir 1 RER sur 3 (environ 3 heures)".
Le praticien ironise aussi sur le métier des conducteurs de train, qui ont "le cul sur une chaise en appuyant sur un bouton et une pédale, 6h37 par jour", et prend le parti des "vrais faibles", parmi lesquels les usagers souvent précaires du RER, dont il fait lui-même partie.
Nanan franchement il est colère ????celui-là hein! Heureusmt qu’ê. médecin ce n’est pas de devoir soigner????quiconque se présente parce que sinon nous pourrions croire a 1 sermon d’hypocrite!J’????????qu’il soit 1 voyageur ???? Excédé #ReformeSncf #SNCF #Iamcheminot #cfdtcheminot 1/2 pic.twitter.com/BsS6RJBhX1
— misterzOom_Aurelien (@MisterzoomAurel) 19 mai 2018
Un "comportement inapproprié"
L’affichette, prise en photo, fait rapidement le tour du Web. Un particulier la prend au premier degré et dénonce un "comportement inapproprié", réclamant un "rappel" à l'ordre au conseil départemental de Seine-et-Marne de l'Ordre des médecins. "Demain ce sera quoi, un refus d'une couleur de peau, d'une origine, d'une orientation sexuelle...!?", justifie le plaignant.
"Le conseil m'a envoyé un courrier avec le contenu du texte et je vais maintenant devoir donner ma version des faits", commente le docteur Henri Robin, visiblement plus amusé qu’inquiet. "C'était une plaisanterie. Si un cheminot se présentait, bien sûr que je le prendrais. En pratique, je n'ai jamais refusé personne". L’affichette, toujours au mur de son cabinet, avait pour but d’essayer "de faire un truc d'humour" pour exprimer son "énervement". "95% des gens trouvent que c'est bien tourné", se réjouit-il.
Contravention de 5e classe
En cas d’aboutissement de la plainte, le chirurgien pourrait notamment se voir rappeler l'article L1110-3 du Code de la santé publique, qui stipule "qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins". Le serment d’Hippocrate précise par ailleurs que les médecins doivent respecter "toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions."
Actuellement, les médecins refusant de soigner au motif d'une discrimination risquent, en théorie, une contravention de 5e classe (de 1500 à 3000 euros) et un déconventionnement des caisses d’assurance maladie. Le refus de soin n’est pas possible non plus en cas d’urgence vitale.
Le droit de refuser ses soins
Néanmoins, l’article 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles".
Pour ne pas être embêté, le médecin doit donc assurer la continuité des soins et transmettre par exemple le dossier du patient à un confrère. Il est aussi préférable de prendre l’avis de l’ordre des médecins, qui conseille le plus souvent de prévenir le patient en lui adressant une lettre recommandée avec AR.
