Depuis l’enfance, Mélanie B. est atteinte d’insuffisance rénale. En 2007, la jeune femme bénéficie enfin de la greffe d’un rein. Une opération médicale courante, qui aurait dû lui permettre de poursuivre sa vie normalement, puisque le rein greffé permet d’assurer toutes les fonctions du rein.
Or, quelques temps plus tard, une tumeur cancéreuse est détectée sur le greffon. Mélanie B. doit alors être détransplantée, puis subir une chimiothérapie préventive et retourner sous dialyse, nous apprend L’Est Républicain. Elle a pu bénéficier d’une nouvelle greffe en 2011. Hier, mardi 26 juin, se jouait devant le tribunal administratif de Besançon la question de la responsabilité. Incombe-t-elle au CHRU de Besançon, où Mélanie B. a reçu le greffon cancéreux ? Ou bien à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), vers qui la jeune femme avait été dans un premier temps orientée afin d’être indemnisée au titre de la solidarité nationale ? Face au manque de réponse, Mélanie B. a décidé d’attaquer les deux organisations, à qui elle réclamait 235 000 euros chacun.
Des indemnités revues à la baisse
Mais le rapporteur du tribunal administratif de Besançon en a décidé autrement. Jugeant qu’un greffon ne peut être considéré au même titre qu’une prothèse défectueuse, il a débouté la jeune femme dans sa démarche contre le CHRU en estimant que l’établissement n’avait pas manqué à ses obligations de vérification de la qualité du greffon. En effet, le donneur était en fait porteur d’une tumeur de l’utérus qui s’est propagée au rein.
À ce titre, le rapporteur a revu à la baisse les indemnités réclamées par la victime : l’Oniam seul devra lui verser 58 000 euros. Résidant aujourd’hui à Avignon, Mélanie B. n’était pas présente à l’audience, de même que son avocate parisienne.
15 470 patients en attente d’un greffon rénal
Opération médicale courante, la greffe de rein reste néanmoins subordonnée aux délais d’attente pour obtenir un organe. Ces derniers peuvent varier de 13 à 66 mois en fonction des régions.
Ainsi, à Caen, Rennes, Marseille, Poitiers ou Brest, les durées d'attente des greffes de rein sont inférieures à 1 an et demi. En région parisienne en revanche, il faut attendre des années pour espérer obtenir un rein : en moyenne 4 ans à Créteil, Saint-Louis, Foch ou encore Tenon. Pour ces deux établissements, les durées d'attente excèdent même 5 ans. En 2015, 15 470 patients étaient en attente d’un greffon. Seuls 3 486 (soit une progression de 7,9 % par rapport à 2014) ont pu en bénéficier, dont 547 à partir de donneur vivant, soit 15,7 % des greffes rénales.
Pour raccourcir ces délais, la loi de bioéthique de 2011 a élargi le cercle des donneurs potentiels : il est désormais possible de donner un rein de son vivant à un membre de sa famille mais aussi à un ami proche. Cette modification de la loi a permis en partie une progression de la greffe de rein de donneur vivant de 177% en 10 ans.