Le 9 juillet dernier, lors de son discours au Congrès de Versailles, Emmanuel Macron avait évoqué l’ouverture du droit de vote "inconditionnel" aux personnes handicapées mentales et psychiques mises sous tutelle. Ce sera bientôt chose faite.
Dimanche 15 juillet, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a signé une tribune dans le JDD pour appeler elle aussi à l’ouverture du droit de vote aux personnes handicapées sous tutelle, et ce "sans condition".
"En France, aujourd’hui, près de 350.000 personnes handicapées mentales ou psychiques n’ont pas le droit de vote car un juge des tutelles les a déclarées inaptes à participer à la vie citoyenne en vertu de l’article L5 du code électoral", déplore la secrétaire d’État, qui rappelle que "cette situation injuste est dénoncée par les grandes associations et institutions nationales et internationales telles que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le défenseur des droits ou l’ONU".
"Une grande victoire pour les personnes handicapées"
En effet, comme le rappelle Le Figaro, en vertu de l’article 5 du code électoral, un juge peut suspendre le droit de vote aux majeurs placés sous tutelle. Cela peut notamment concerner les personnes handicapées présentant une incapacité à s’exprimer. Jusqu’en 2009, l’avis du juge sur le maintien ou non du droit de vote était obligatoire. Désormais, le droit de vote des personnes handicapées sous tutelle est consacré, sauf avis contraire du juge.
Déjà en février dernier, Sophie Cluzel s’était exprimée à ce sujet dans les colonnes du Figaro en exprimant sa volonté de supprimer l’article 5 du code électoral. "Il suffirait peut-être d'abroger cet article L5 pour permettre aux personnes handicapées de retrouver toute leur dignité d'êtres humains (...) avec leurs droits civiques, c'est-à-dire le droit de vote", avait-elle déclaré.
Le soutien explicite d’Emmanuel Macron, exprimé devant les parlementaires réunis à Versailles est perçu par Sophie Cluzel comme "une grande victoire pour les personnes handicapées et leurs familles, qui se battent depuis plus de trente ans pour faire reconnaître le caractère inconditionnel du droit de vote". "Désormais, les personnes handicapées n’auront plus à craindre de se voir retirer leur droit de vote au motif par exemple d’une incapacité à s’exprimer", écrit-elle dans le JDD.
"La volonté et la possibilité d’exprimer ses choix ne dépendent pas d’un niveau d’indépendance économique, culturelle ou sociale ni d’un niveau de connaissance mais relèvent de la qualité intrinsèque de l’être humain. On ne naît pas égaux devant les lois de la vie, mais les lois de la République doivent nous permettre de le devenir et de le rester. La personne handicapée est une personne avant d’être handicapée et doit pouvoir vivre sa vie dignement et choisir son destin. Trop souvent oubliées, les personnes en situation de handicap vont pouvoir, grâce à ce droit de vote, faire entendre leur voix sur les politiques publiques qui les concernent", écrit encore Sophie Cluzel. "Cette première reconnaissance est une étape majeure", affirme la secrétaire d’État, qui promet d’autres chantiers d’inclusion à venir : l’école, l’université, le monde du travail et le quotidien.