Bercy continue à économiser. Dans le cadre des économies demandées au secteur de la santé, qui représentent 3,8 milliards d’euros en 2019, une nouvelle mesure a été annoncée dans le projet de budget de la sécurité sociale dévoilé mardi 25 septembre.
Effectif à partir du 1er janvier 2020
À partir du 1er janvier 2020, si un patient refuse un médicament générique sans justification médicale, il sera moins bien remboursé. "Le remboursement d'un assuré qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien se fera désormais sur la base du prix du générique", peut-on lire dans le dossier de presse du projet de loi de financement de la sécu (PLFSS).
"Nous demandons aux Français qui voudront accéder à un médicament de nom de marque de mettre de leur poche" a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn. "C'est-à-dire qu'ils seront remboursés sur la base du générique le plus cher (...) sauf s'il y a une contre-indication médicale au générique" telle qu'une "allergie", a-t-elle détaillé.
Un médicament générique coûte environ 40% moins cher selon le ministère de la Santé. "Il s'agit ainsi de reconnaître un même niveau de prise en charge pour des soins de même qualité", explique le gouvernement. "Cette mesure s'appliquera à compter du 1er janvier 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour accompagner sa mise en place auprès des patients".
Objectif : moins de 100 millions euros d’économie à court terme
Cette mesure vise également à mieux encadrer et réguler l’apposition de la mention "non substituable" sur les ordonnances. Celle-ci empêche par la suite les pharmaciens de proposer des médicaments génériques à la place des originales. Cette mention devra désormais reposer "sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé", explique le dossier de presse.
L’objectif à court terme est de faire 100 millions euros d’économie, annonce le gouvernement. Actuellement, le taux de substitution entre les génériques et les originales dépassent les 80% en France mais les "mécanismes en faveur de la substitution montrent aujourd'hui un certain essoufflement" justifie le gouvernement.
"Un geste citoyen"
"Nous avons en France un retard considérable sur l'utilisation des médicaments génériques, a déploré Agnès Buzyn. Cette dernière explique qu'avec cette mesure elle réclame "un geste citoyen" aux Français. "Cela permet à la Sécurité sociale d'investir dans des médicaments très innovants, notamment pour 'traiter des cancers' d'enfants", a-t-elle justifié.
Parmi les autres mesures annoncées : "le reste zéro à charge", soit le remboursement intégral par la Sécurité Sociale et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2021. À noter également le quasi-gel des pensions de retraite et des allocations familiales qui n'augmentent que de 0,3%. Ou encore l'accélération du recrutement de personnels dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui bénéficieront de 125 millions d’euros supplémentaires.