Lorsque plusieurs médecins collaborent au traitement d'un patient, chacun d'entre eux devra assurer le suivi de ses propres prescriptions pour assumer ses responsabilités en cas de problème. C'est la conclusion d'un arrêt rendu le 16 mai par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, rapportée par l'agence de presse APM, une patiente est restée atteinte d'une hémiplégie gauche à la suite d'une phlébite cérébrale diagnostiquée tardivement, survenue lors de son accouchement en décembre 1992 à la clinique Bon Secours de Besançon. La victime avait saisi la juridiction civile pour obtenir réparation de son préjudice.
Sur la base d'une expertise collégiale, le gynécologue-obstétricien avait été condamné en première instance à réparer 80% du préjudice de sa patiente, au motif d'un retard fautif de diagnostic ayant entraîné une perte de chance pour la patiente de guérir sans séquelles.
Pas totalement satisfaite du jugement, la victime avait alors décidé de faire appel en garantie contre l'anesthésiste-réanimateur qui avait pratiqué la péridurale et lui avait prescrit un puissant neuroleptique au lendemain de l'accouchement. Toutefois, la victime a vu ses demandes rejetées par deux fois devant deux cours d'appel qui ont toutes estimé que le gynécologue-obstétricien chargé de la surveillance de la patiente, était « seul compétent pour contrôler toutes les suites de l'accouchement, avec leurs conséquences éventuelles, y compris du diagnostic qui devait être posé plus précocement ». Les choses auraient pu s'arrêter là.
Mais, pour la deuxième fois, la Cour de cassation n'a pas suivi ce type de raisonnement et décidé de casser l'arrêt, relevant que « la Cour d'appel n'avait pas tenu compte de l'intervention de l'anesthésiste-réanimateur, pourtant appelé au chevet de la patiente pour les céphalées dont elle souffrait, et qui lui avait prescrit un neuroleptique ».
Pour les juges de la plus haute juridiction de l'ordre judicaire, il incombait à ce praticien « de s'informer de l'effet de ce traitement, notamment aux fins de déterminer, en collaboration avec le gynécologue-obstétricien, si ces troubles étaient en lien avec l'anesthésie ou avec l'accouchement, ce qui aurait pu permettre un diagnostic plus précoce ». Juge du droit, la Cour de cassation clarifie avec cet arrêt, la portée de l'article 64 du code de déontologie médicale qui dispose que « lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade ». Elle a donc décidé de renvoyer l'affaire à nouveau, cette fois devant la Cour d'appel de Lyon.
