Sébastien Maillet, 30 ans, a été opéré à l’hôpital Georges-Pompidou le 9 février dernier après avoir eu la main arrachée par une grenade lors d'une manifestation de "Gilets Jaunes". Persuadé que les hôpitaux de Paris fichent en secret les militants du mouvement, il a récemment fait savoir par la voix de son avocat qu'il allait porter plainte contre X pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret professionnel".
Selon le Canard Enchaîné, les hôpitaux de Paris classeraient les noms des personnes blessées dans les manifestations de "Gilets Jaunes" dans un fichier appelé "SI-VIC" (système d’information pour le suivi des victimes) et créé après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification des victimes d’attaques. Mais pour Sébastien Maillet, l'usage de ce fichier aurait été détourné avec "pour objectif de créer une liste de personnes militantes".
"Un outil de régulation et d’information sanitaires"
De lourdes accusations que les Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France ont réfuté dans un communiqué commun intitulé "mise au point sur un prétendu 'fichage' de patients". "SI-VIC est un dispositif national, géré par le ministère de la Santé, qui a pour objectif d’aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un évènement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux (par exemple pour organiser les équipes de blocs opératoires)" et gérer la "régulation des flux de blessés", expliquent l'AP-HP et l'ARS.
Les informations qui figurent dans ce fichier sont le numéro d’identification AP-HP, le sexe du patient, sa date de naissance / tranche d’âge, ses nom et prénom, sa nationalité, son adresse et des données relatives à l’hospitalisation (heure d’arrivée, site, statut : retour à domicile, décès, hospitalisation …) et le cas échéant, la personne à contacter. "Dans le respect du secret médical, il ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge". Les auteurs ajoutent que le SI-VIC est un "outil de régulation et d’information sanitaires", qui a "joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence".
Le communiqué présente également SINUS, "un autre dispositif national géré et déclenché par le ministère de l’intérieur (Préfet de police à Paris). (...) SINUS ne comprend aucune donnée à caractère médical, pas même le type de service hospitalier dans lequel le patient est pris en charge mais uniquement l’état civil, l’état de gravité (urgence absolue, urgence relative) le lieu de prise en charge et l’hôpital de destination. Dans l’hypothèse d’un événement donnant lieu à l’ouverture simultanée de SINUS et SI-VIC, la CNIL a autorisé les deux dispositifs à partager des informations sur l’identité, le lieu de prise en charge et l’hôpital d’accueil des victimes, ce qui ne s’est jamais produit dans le cadre des événements Gilets Jaunes".
