"Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel". Une centaine de médecins a co-signé une tribune publiée dans l'Express pour condamner le "fichage" des "gilets jaunes" dans les hôpitaux, alors qu'un manifestant a annoncé son intention de porter plainte contre X pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret professionnel". Ensemble, ils demandent "l'arrêt immédiat" de ce procédé, qu'ils qualifient de "dérive inacceptable".
Le secret professionnel
"Nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l'hôpital à des fins autres que médicales", écrivent-ils, faisant valoir l'importance du "secret professionnel", un "pilier ancestral de (leur) profession". Les médecins rappellent également qu'en vertu de l'article 4 (article R.4127-4 du code de la santé publique), "toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant".
Le SI-VIC "détourné" par les institutions médicales
Les hôpitaux de Paris classeraient en effet les noms des personnes blessées dans les manifestations de "Gilets Jaunes" dans un fichier appelé "SI-VIC" (système d’information pour le suivi des victimes) et créé après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification des victimes d’attaques. Mais ce système est "détourné par l'administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS)", dénoncent les signataires.
"L'existence même d'un fichier parallèle renseigné après sélection de nos patients pour n'y entrer que les 'gilets jaunes' est parfaitement antidéontologique, poursuivent-ils. Nous sommes face à l'institutionnalisation d'une dérive inacceptable: le fichage de patients à des fins possibles d'exploitations politiques ou judiciaires. Cette dérive constitue une faute pénalement répréhensible". Les médecins demandent donc "l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'utilisation dévoyée du logiciel SI-VIC".
Rappelons que les Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France ont réfuté dans un communiqué commun intitulé "mise au point sur un prétendu 'fichage' de patients" toutes les accusations portées à leur encontre. Affaire à suivre.
