Erreur médicale, droits d’un patient bafoué, maltraitance d’une personne vulnérable, près de 4000 réclamations en matière de santé ont été déposées en 2012 auprès du Défenseur des droits. Au final, 1000 dossiers nécessitant une analyse approfondie ont été ouverts. Le rapport annuel de l’Institution révèle que plus de la moitié de ces saisines concernait une demande d’éclairage individuel à partir d’une analyse médicale et juridique. « Cela peut être quelqu’un qui a bénéficié d’une opération chirurgicale et pour lequel le chirurgien s’est trompé de côté ou encore en obstétrique, avec le décès d’un enfant lors de l’accouchement » précise Loïc Ricour, directeur du Pôle Santé du Défenseur des droits.
Ecoutez Loïc Ricour, directeur du Pôle Santé du Défenseur des droit : « 20% des cas, ce sont des demandes d’assistance à la médiation, 15% de l’information juridique ou médicale et 10% de témoignage ou d’alerte, comme l’affaire de Gisors et les photos humiliantes de personnes âgées. »
Les maltraitances en augmentation
Les dossiers concernant la sécurité des personnes et la protection des personnes vulnérables représentent 25% des demandes en 2012 contre 20% en 2010. Ces réclamations sont liées à des actes qualifiés de maltraitance, violence et/ou d’emprise mentale. Elles concernent outre les personnes âgées, les enfants, les handicapés et les détenus.
Même si elles restent stables, la moitié des saisines en 2012 a trait à des accidents d’origine médicale ou chirurgicale, consécutives à un acte de prescription, de diagnostic ou de soins. « C’est la chirurgie qui est la 1ère discipline mise en cause dans les dossiers, devant les services d’urgences et de réanimation, ajoute Loïc Ricour.
Les réclamations liées à une erreur ou à un retard de diagnostic sont, elles aussi, de plus en plus fréquentes. » Par ailleurs, 5% des dossiers concerne la déontologie des médecins, par exemple pour des questions de non respect du secret médical. A l’inverse et plus surprenant, 5% des saisines émane des professionnels de santé eux même, lorsqu’ils sont confrontés à des situations complexes avec des patients.
Une tension renforcée par les crises sanitaires
Les activités liées à la prise en charge médicale ou médico-sociale sont des secteurs où la tension est naturellement présente et où se cristallise beaucoup de conflits. Pourtant, au Pôle santé du défenseur des droits, il semble que l’année 2012 représente un tournant dans la gestion des conflits médicaux. « La tension a été renforcée tout au long de l’année 2012 par des affaires comme celle du Médiator ou des prothèses PIP. Les citoyens sont usés par la multiplication des scandales sanitaires, mais les professionnels de santé aussi », explique Loïc Ricour.
Ecoutez Loïc Ricour : « Les conflits pour lesquels on a été saisi se sont développés dans un climat de méfiance réciproque. La société demande des comptes à la santé »
Un constat que nuance le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss) qui regroupe les principales associations de patients. Alors qu’il enregistre chaque année plus de 7500 appels, le Ciss estime qu’on ne peut pas parler d’une véritable défiance par rapport au système de santé, si ce n’est plutôt d’un point de vue économique. « S’il y a une défiance, elle est plus sur les prix ou sur les conditions d’accès aux soins. Il peut y avoir ici où là des conflits, mais globalement les gens savent que lorsqu’on s’adresse au système de santé français, on est bien pris en charge », explique Christian Saout.
Ecoutez Christian Saout, ancien Président du Ciss : « A l’occasion des dernières crises sanitaires, je n’ai pas vu se lever une génération de militants comme on en a connu dans la lutte contre le Sida ou les maladies nosocomiales. »