L’affaire Vincent Lambert est devenu un symbole du débat sur la fin de vie en France. Pour le député Olivier Falorni, elle est surtout le "symptôme d’une faille juridique qui doit interpeller les législateurs" : celle des personnes qui n'ont pas déposé de directives anticipées, ni désigné de personne de confiance. L’élu de Charente-Maritime va déposer une proposition de loi pour hiérarchiser la parole des proches dans le cas d'un arrêt des soins.
La priorité est donné au conjoint
"Que faire quand il n’y a pas de directives anticipées, pas de personne de confiance désignée et un désaccord profond au sein de la famille?", a lancé le député de Charente-Maritime au milieu de l’hémicycle, mercredi 21 mai. Selon lui, lorsque le patient n’a pas désigné de personne de confiance, c’est celle qui partage sa vie qui doit tenir ce rôle : mari, femme, concubin ou partenaire de Pacs. En l'absence de cette personne, la décision revient aux enfants majeurs. Si la personne n'en a pas, c'est aux parents de décider. Enfin, l'ordre établit les frères et soeurs majeurs comme dernier recours. En Belgique, une loi de hiérarchisation de la parole des proches existe déjà.
Le député a précisé lors d'une conférence de presse, vendredi 24 mai, que cette hiérarchisation n’interviendrait que dans des conditions précises : "après que les médecins, collégialement, ont déterminé un arrêt des soins déraisonnables qui prolongent la vie de façon artificielle. Et seulement si aucune directive anticipée concernant le choix de sa fin de vie n'a été prise".
Une loi instaurée en 2016
En France, la fin de vie est encadrée par la loi Claeys-Leonetti entrée en vigueur en 2016. Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées, conservées dans un registre national, et désigner une personne de confiance, qui sera la seule à pouvoir rendre compte de sa volonté.
L’affaire Vincent Lambert a débuté en 2013, avant la mise en place de cette loi. L’homme a été victime d’un grave accident de la route en 2008, il est devenu tétraplégique. Cinq ans plus tard, l’équipe médicale propose un arrêt de l’alimentation et de l’hydratation à sa femme, qui accepte. Mais les parents de Vincent Lambert s’y opposent et saisissent le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. C’est le début d’une bataille judiciaire, qui dure encore aujourd’hui.