La famille d’un petit garçon né dans l’Ain 2012 avec une agénésie transverse du membre supérieure (AMTS) a porté plainte contre X le 9 août pour mise en danger de la vie d’autrui, révèle France Info ce lundi 19 août. La plainte, déposée au pôle de santé publique du tribunal de Marseille a eu lieu "dans le respect de la présomption d’innocence, sans chercher à désigner des coupables avant l’heure", assure l’avocat Fabien Rajon. "Nous souhaitons une enquête au plus près du terrain pour rechercher des causes", explique-t-il à France Info. Il s’agit de la première plainte dans l’affaire dite des "bébés sans bras".
En juillet, un comité d’experts de l’Agence nationale de santé publique et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement (Anses) a rendu les premières conclusions de l’enquête nationale sur les bébés nés sans bras, avant-bras ou main entre 2009 et 2014 dans l’Ain, la Loire-Atlantique et le Morbihan. A la grande déception des familles, les experts ont annoncé qu’il était très peu probable de parvenir à trouver les causes de ces drames.
S’ils ont suggéré de poursuivre les investigations dans le Morbihan, notamment sur les pesticides utilisés dans la région au moment des grossesses des mères, ils n’ont pas réussi à statuer pour la Loire-Atlantique, étant donné le manque de registre sur les malformations. Quant à l’Ain, ils ont recommandé d’arrêter l’enquête faute "d’excès de cas".
L’impartialité des agences remise en cause
Toutefois, d’après le couple qui vient de porter plainte, les spécialistes ont omis cinq cas de bébés nés sans avant bras avant 2011. Leur avocat s’interroge donc sur l’impartialité des agences. Il réclame donc des investigations plus poussées menées par un magistrat "spécialisé et indépendant".
Sept malformations ont été dénombrées dans l’Ain ces dernières années. D’après Fabien Rajon, elles pourraient être liées "à la mauvaise qualité des eaux, voire à des pollutions de nappes phréatiques, des hypothèses liées au réseau de distribution d'eau. Il a été noté que la plupart des familles frappées étaient situées en bout de réseau d'alimentation d'eau". "Toutes ces questions-là n'ont pas été traitées dans le cadre des investigations conduites par Santé publique France et l'Anses", déclare-t-il.
Une affaire révélée en octobre 2018 après un reportage de France 2
La plainte a été déposée au parquet de Marseille dont le tribunal de grande instance dispose de l’un des deux pôles de santé publique en France, avec celui de Paris. "Nous considérons que c'est leur rôle d'investiguer sur un dossier qui est complexe en matière sanitaire et environnementale", explique l’avocat.
L’affaire des bébés nés sans bras a été révélée en octobre 2018 après un reportage de France 2. Dans ce dernier, on découvre que plusieurs bébés présentent des ATMS dans différentes régions de France. Les médecins ignorent la cause de ces malformations, mais force est de constater que toutes les mères vivent dans des zones rurales. En janvier dernier, trois nouveaux cas de malformation ont été recensés dans les Bouches-du-Rhône. Il s’agit de trois fillettes nées entre juin et novembre 2016.