"On ne détruira pas complètement le stock de gamètes". Si la nouvelle loi bioéthique est votée, les enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) pourraient connaître l’identité du donneur de gamètes dès leur majorité. Toutefois, la levée de l’anonymat ne se fera pas immédiatement : une période de transition est nécessaire afin d’éviter une pénurie de dons, a expliqué la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lundi 26 août sur France Inter. Cette annonce intervient alors que la commission spéciale vient d’entamer ses auditions en vue de l’examen du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale en septembre.
Le projet de loi, qui inclut l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à la leur majorité, s’ils le souhaitent, à l’identité du donneur, à son âge ou à certaines de ses caractéristiques physiques.
"Dans tous les cas, les personnes faisant cette démarche seront accompagnées", avait promis la ministre de la Santé en juin, peu avant de présenter son projet de loi en Conseil des ministres.
Une "date pivot à laquelle nous déciderons de changer de système"
Ainsi, s’il veut donner son sperme, un homme devra désormais accepter que son identité puisse un jour être éventuellement révélée à l’enfant né de ce don. Si l’homme refuse, il ne pourra pas donner ses gamètes. Mais le don lui-même restera anonyme. Ainsi, les couples ou les femmes seules ne pourront pas choisir le donneur. Dans la même logique, ce dernier ne pourra pas choisir à qui il donne.
Mais pour l’heure, "le stock de gamètes va continuer à être utilisé en attendant que nous constituions un autre stock de gamètes qui répondra aux nouvelles exigences, c’est-à-dire que le donneur ait donné son consentement à pouvoir être recontacté par le jeune à l'âge de 18 ans", a détaillé Agnès Buzyn. Et de préciser : "Il y aura par décret une date pivot à laquelle nous déciderons de changer de système". Avant quoi, il n’y aura aucune levée d’anonymat.
150 000 tentatives de PMA par an
Selon Agnès Buzyn, environ 150 000 tentatives de PMA ont lieu tous les ans. Ces dernières donnent lieu à 25 000 naissance chaque année, parmi lesquelles environ un millier sont issues d’un donneur tiers. La plupart des couples hétérosexuels préfèrent toutefois faire des PMA avec leurs propres gamètes. L’ouverture de la PMA à toutes les femmes devrait augmenter de 2 000 les recours réalisés chaque année, d’après les estimations de la ministre de la Santé.
Outre ce sujet, le projet de loi bioéthique prévoit également d’autoriser, de façon encadrée, une femme à congeler ses ovocytes ou un homme son sperme, hors raison médicale. En outre, le texte vise aussi à alléger les demandes d’autorisation dans le cadre des recherches sur les cellules-souches embryonnaires.