Fin de vie : large mouvement de soutien envers le généraliste mis en examen pour «homicide involontaire»

Le droit pour les médecins de ville d’administrer des sédatifs pour accompagner les patients en fin de vie. Telle est la demande de Jean-Paul Hamont, président de la Fédération des médecins de France. Alors que le docteur Jean Méheut-Ferron a été interdit d’exercer et mis en examen le 13 novembre pour homicide involontaire pour avoir prescrit du Midazolam, un puissant sédatif normalement réservé à un usage hospitalier, à des patients mourants, son confrère a lancé mi-décembre un manifeste pour le soutenir. Intitulé “Le manifeste des 343 médecins”, en référence à celui des “343 salopes” sur l’interruption volontaire de grossesse de 1971, ce texte a réuni plus de 400 signatures. Une pétition intitulée “Soutien aux docteurs Méheut-Ferron” est également en ligne. 

Jean-Méheut Ferron, qui exerçait à Angerville-la-Martel, en Seine-Maritime, n’est pas le seul à avoir été mis en examen. Son épouse, anesthésiste, a également été mise en examen pour complicité et abus de confiance. Dans la pétition, ses confrères évoquent “un médecin humain, consciencieux et passionné qui fait son métier avec une ardeur et un dévouement sans limite”. Sur les réseaux sociaux, les posts de soutien sont également très nombreux. 

Si le principal intéressé a reconnu avoir donné du Midazolam à ses patients, il assure que cela ne s’inscrivait pas dans une démarche d’euthanasie. “En utilisant ce médicament, il ne s’agissait ni d’accélérer la mort, ni de prolonger inutilement le patient. Il s'agissait vraiment, au sens strict, d'un accompagnement qui permet au patient de rester chez lui et aussi à sa famille de pouvoir vivre le plus paisiblement possible ces moments qui sont toujours difficiles”, s’est-il défendu dans une interview à Paris-Normandie en décembre. 

“Ca s’appelle du soin”  

“Le Midazolam est largement utilisé à l'hôpital pour des anesthésies ou des fins de vie, pour accompagner des fins de vie en complément de la morphine. Or, en ville, on a d'abord la morphine, on a des anxiolytiques mais on n'a pas de Midazolam, qui est un produit connu et reconnu pour des soins palliatifs et pour accompagner correctement des fins de vie, donc ça c'est un pur scandale”, explique Jean-Paul Hamon à BFMTV ce lundi 6 janvier. “On n'a pas tous utilisé du Midazolam, parce que c'est très difficile de se le procurer en ville, mais on a tous été confrontés à des fins de vie et malheureusement, étant donné les possibilités thérapeutiques qu'on nous donne en ville, on n'a pas toujours respecté la loi, sans forcément utiliser du Midazolam”, poursuit-il.

Samedi 4 janvier, le médecin s’était déjà exprimé dans les colonnes du Parisien. “Beaucoup font la même chose. Ils ont eu la chance de ne pas être dénoncés par un confrère malveillant ou poursuivi par la famille. S'il fallait interdire d'exercice tous les médecins généralistes qui prennent en charge la fin de vie, sans être tout à fait dans les règles, la France serait un Sahara médical”, déclarait-il. 

Hamon veut donc lever la suspension d’exercer des médecins généralistes qui administrent des sédatifs aux patients en fin de vie. Il réclame également l’autorisation d’utiliser des sédatifs comme le Midazolam car ils soulagent les douleurs et permettent aux malades de “partir en douceur dans un service de soins palliatifs ou lors d'une hospitalisation à domicile (HAD)”. “Il y a des malades qui habitent dans des régions où il n'y a pas de service de HAD ou qui ne le souhaitent pas. Que fait-on des patients atteints de cancers incurables au stade terminal, des personnes âgées voulant mourir chez elles mais que la morphine ne peut même plus calmer ? On les laisse dans d'atroces souffrances et on dit à la famille, impuissante, que l'on ne peut rien faire ? C'est insupportable”, s’alarme-t-il.

Enfin, comme Jean Méheut-Ferron, il fait la distinction entre administration de Midazolam et euthanasie. “C'est une étape supplémentaire dans la prise en charge de la douleur. Lorsqu'un patient veut mourir chez lui, il faut que son départ soit le plus digne possible. Ça s'appelle du soin”, assure-t-il.

Lettre ouverte à Agnès Buzyn

Une opinion largement partagée dans la profession puisque, outre les nombreuses signatures de la pétition et du manifeste, l’Union nationale des médecins libéraux a écrit une lettre ouverte à la ministre de la Santé sur ce sujet début décembre.

“Il est reproché à notre confrère, engagé de longue date dans les soins palliatifs et dans l’accompagnement des patients en fin de vie à leur domicile, d’avoir dans ce cadre utilisé un produit (Midazolam : Hypnovel°) réservé uniquement aux établissements de santé, fourni par son épouse. La presse locale, relayée par les médias nationaux, s’est fait à grand bruit l’écho de cette situation (‘Médecin interdit d’exercice, 7 corps exhumés’). Nous dénonçons cette inacceptable orchestration de la communication sur un sujet si sensible. Sur le fond, cette situation est douloureusement démonstrative des difficultés qui sont les nôtres dans l’exercice de notre profession et plus précisément dans l’accompagnement de nos patients et leurs familles”, est-il écrit. 

Et les médecins d’interpeller directement Agnès Buzyn : “Nous sommes tous des médecins respectueux de la réglementation mais il est des situations où il nous faut agir en conscience. Confrontée à une situation identique, Madame la Ministre, chère consœur, quelle attitude auriez-vous adoptée ? Quels seraient votre avis et vos conseils aux médecins libéraux qui utilisent cette molécule réservée aux établissements?” 

“La collégialité de la décision”

A l’heure actuelle, les médecins de ville peuvent légalement accompagner un patient par sédation profonde mais dans des conditions très strictes. “L'un des principes fondamentaux c'est la collégialité de la décision. Le praticien qui prescrit la sédation doit avoir pris sa décision à l'issue d'une procédure collective et en s'étant assuré de la volonté du patient”, explique à BFMTV l'avocate Sophie Garceron, spécialiste dans le droit de la responsabilité médicale. Le patient peut notamment faire part de ses désirs en rédigeant des directives anticipées. 

Désormais, les médecins généralistes voudraient donc pouvoir préscrire le sédatif et l’administrer quand ils le jugent nécessaire.