Le groupe pharmaceutique Sanofi a annoncé sa mise en examen pour “tromperie aggravée” et “blessures involontaires” suite à la commercialisation de l’anti-épileptique Dépakine, un médicament contenant du valproate de sodium, une substance pouvant provoquer des malformations congénitales du fœtus si elle est ingérée pendant la grossesse.
Entre 16 000 et 30 000 enfants touchés
Dans un rapport daté de février 2015, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé que le groupe pharmaceutique et l’Agence du médicament (ANSM) avaient fait preuve d’une “faible réactivité”, notamment en n'ayant pas assez communiqué sur les risques encourus par les femmes enceintes traités avec ce médicament. Une enquête préliminaire menée en 2018 par l’ANSM et l’Assurance-Maladie (CNAM), a confirmé que les enfants exposés in utero à cette molécule avaient en effet quatre à cinq fois plus de risques d’être atteints de troubles mentaux et du comportement : 16 000 à 30 000 enfants seraient touchés.
Une procédure avait donc été lancée en 2016 à l'initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC), qui “s'occupe des intoxications du fœtus aux anticonvulsivants ou régulateurs de l'humeur, prescrits à la mère pendant la grossesse, pour épilepsie ou troubles bipolaires”. L'Apesac regroupe 4 000 personnes, dont la moitié aurait des enfants malades.
“Sanofi s’arc-boute sur une position de déni”
L'enquête ouverte la même année visait à établir s’il y avait eu “tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain” entre 1990 à avril 2015.
“C’est un retournement du dossier, qui jusqu’ici n’avançait pas beaucoup, a déclaré à l'AFP Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat de l’Apesac. Sanofi s’arc-boute sur une position de déni de responsabilité qui est de plus en plus difficilement tenable”. Une quarantaine de personnes a déposé une plainte au pénal “d’une gravité extrême et qui concerne en réalité des milliers de victimes”, a-t-il ajouté. De son côté, Sanofi a fait savoir que cette mise en examen lui permettrait “de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l’occasion de démontrer qu’il a respecté son obligation d’information et fait preuve de transparence”.