Le tunnel juridique semble sans fin. Plongé dans un état végétatif après un accident de la route en 2008, Vincent Lambert symbolise à lui seul le débat sur la fin de vie. Bloqué dans un conflit juridique entre les membres de sa famille sur les suites à donner, il est décédé le 11 juillet dernier, un peu plus d’une semaine après l’arrêt des traitements le maintenant en vie.
Énième rebondissement juridique
Les parents de Vincent Lambert ont attaqué le CHU de Reims et le docteur Sanchez, chef du service de soins palliatifs et de l'unité des cérébrolésés de l’hôpital, en mai 2019 pour “non-assistance à personne en péril”. En première instance, le tribunal correctionnel de Reims a affirmé que le docteur Sanchez et le CHU de Reims ont “parfaitement respecté les obligations légales”.
Une décision que conteste Viviane Lambert et ses avocats, Jean Paillot et Jérôme Triomphe alors que le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU, sollicité par les parents Lambert, avait demandé en mai 2019 de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.
ONU ou tribunaux nationaux ?
“Nous estimons que les mesures provisoires réclamées par l'ONU sont obligatoires et s'imposent à l’État français et au docteur Sanchez”, a déclaré à l'AFP Jean Paillot, l’un des deux avocats de Vivane Lambert. “La France a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées, ces mesures provisoires devaient s'appliquer”, a-t-il ajouté.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait alors estimé ne pas être “pas tenue” de respecter cette demande. La cour d’appel de Paris avait alors ordonné la reprise des traitements, une décision cassée par la Cour de Cassation qui avait jugé que la cour d’appel de Paris n’était pas compétente. L’arrêt des traitement a alors été décidé peu après, le 2 juillet 2019, et Vincent Lambert est décédé neuf jours plus tard.
La loi Leonetti-Claeys en question
Au coeur de ce dossier judiciaire, on trouve la loi Leonetti-Claeys, relative aux droits des malades et à la fin de vie, modifiée en 2016 en grande partie à cause de l’affaire Vincent Lambert. Son objectif est de “faire en sorte que la dernière partie de la vie soit la plus apaisée possible”. En outre, elle interdit “l’obstination déraisonnable” et la “prolongation artificielle de la vie” par le corps médical et ce, même pour les patients qui ne sont pas capables “d’exprimer leur volonté”.
Dans sa décision, à laquelle Viviane Lambert fait appel, le tribunal correctionnel de Reims a estimé que son action n'avait “d'autres motifs que de s'opposer à la loi Leonetti-Claeys” sur la fin de vie. Ce à quoi l’avocat Jean Paillot a tenu à répondre : “Je ne m'oppose pas par principe à la loi (Claeys-Leonetti), mais à l'application qui en est faite aux personnes handicapées.”