C’est un gynécologue scandalisé qui a contacté le quotidien Le Figaro. Il vient de recevoir, comme l’ensemble de ses confrères gynécologues-obstétriciens, un questionnaire portant sur son expérience et son opinion sur l'assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe. Il est demandé aux médecins, sous couvert d’anonymat s’ils le désirent, de chiffrer le nombre de couples homosexuels souhaitant devenir parents reçus en consultation en 2011 et 2012 et la nature de leur demande (assistance médicale à la procréation ou gestation pour autrui, en France ou à l’étranger).
Cette enquête confidentielle est menée pour le compte de l'Académie nationale de médecine et du Collège national des gynécologues obstétriciens français. Elle est accompagnée d’un courrier de deux Académiciens spécialistes de la PMA, les Prs Roger Henrion et Pierre Jouannet expliquant que ce questionnaire s’inscrit dans le cadre d'un groupe de réflexion sur « l'ouverture éventuelle de la PMA et de la GPA à des indications non médicales» autrement dit aux couples homosexuels. Un rapport doit être rédigé avant la fin 2013 pour rendre public les résultats de ce sondage auprès des gynécologues.
Outre la méthode de l’enquête en catimini, beaucoup s’étonnent de voir ainsi sondées des pratiques interdites par la loi française, passibles de peines de prison et de lourdes amendes. C’est notamment la dernière question de l’enquête «Pensez-vous que la PMA devrait être accessible aux couples homosexuels en France? Si oui, devrait-elle être prise en charge par les caisses d'assurance-maladie?» qui concentre les critiques des opposants au mariage pour tous. Les associations de parents homos se félicitent quant à elles de la réalisation de cet état des lieux.
Le ministère de la Santé a affirmé au Figaro ne pas être associée à cette enquête. Pour le moment, le gouvernement a décidé de ne pas rouvrir ce dossier éminemment polémique avant le printemps 2014, date à laquelle est attendu un avis du Comité consultatif national d’éthique sur l’Assistance médicale à la procréation. Sans attendre, quatre sénateurs socialistes ont toutefois déposé le 19 juillet au Sénat une proposition de loi sur l'assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe.
