- L'amendement a été rejeté par 156 voix contre 143.
- L'allongement des délais d'IVG était une “demande des médecins”, selon Laurence Rossignol (PS) qui a présenté l'amendement.
- Le groupe LR estime que cette décision mérite un plus grand débat démocratique avant d'être potentiellement enterrinée.
Cela s’est joué à peu de voix mais le Sénat a rejeté ce jeudi 28 mai un amendement visant à allonger le délai d’interruption volontaire de grossesse (IVG) pendant la durée de la crise sanitaire. Cet amendement visait à faire passer ce délai de 12 à 14 semaines. "Le gouvernement appuyé par l'aile la plus conservatrice du Sénat a encore obtenu le rejet de l'amendement", a regretté la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, à l’origine de l’amendement, sur Twitter.
Allongement de 14 jours des délais #IVG pendant la crise sanitaire. Le gouvernement appuyé par l’aile la + conservatrice du sénat a encore obtenu le rejet de l’amendement. Merci aux 143 sénateurs/trices qui ont pris en compte la détresse des femmes. Mais il a manqué quelques voix
— Laurence Rossignol (@laurossignol) May 28, 2020
Une demande des médecins
La majorité conservatrice au Sénat a fait peser la balance pour un rejet de l’allongement du délai d’IVG. Dans le détail, il y a eu 156 voix contre, rassemblant la majorité des Républicains et des Indépendants alors que le groupe En Marche s’est majoritairement abstenu. Le camp des pour a récolté 143 voix, réunissant les votes des sénateurs socialistes, du groupe communiste, des membres du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et de la moitié des centristes.
Laurence Rossignol, qui a porté cet amendement, s’est faite la porte-parole des médecins, selon ses mots. “C’est une demande des médecins, n'obligeons pas les médecins à se mettre hors la loi pour défendre la détresse des femmes, a-t-elle lancé dans l’hémicycle au moment de présenter l’amendement. C'est un amendement qui est totalement circonscrit sur la période de la crise sanitaire, plus trois mois”, ajoutant que “la crise sanitaire avait eu un effet délétère sur l'accès à l'IVG et les grossesses non désirées.”
Pour LR, un débat est nécessaire
Du côté des partisans du non, c’est la rapporteuse de la commission des lois, Muriel Jourda, du groupe Les Républicains, qui a pris la parole pour défendre le refus de son clan. “Nous savons pertinemment que si nous prenons cette décision, nous ne pourrons jamais revenir en arrière”. Pour elle, “cette décision doit se prendre, si elle se prend, dans le cadre d'un débat démocratique digne de ce nom.” Sa collègue, Sophie Primas, du même groupe politique, a défendu ce point de vue. “Je suis profondément favorable à l'IVG (...) je suis sensible à la détresse des grossesses non voulues, (...) mais on n'est pas en train de proroger un dispositif fiscal (...) On est en train de parler d'un être de 12 semaines ou de 14 semaines.”
Le Sénat doit achever dans la nuit l'examen du projet de loi qui prévoit notamment de nouvelles adaptations du droit du travail, des mesures relatives à la justice, ainsi que des dispositions liées au Brexit.
