Devant l’Assemblée ce lundi 15 juin, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré qu'il y aurait “au moins un milliard d’euros” supplémentaires pour financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées, lors du prochain budget de la Sécurité sociale présenté à l’automne. “Dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale, présenté à l'automne pour l'année 2021, il y aura au moins un milliard d'euros de financement qui sera identifié pour aller abonder la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et donc payer des dépenses dans le champ de la perte d’autonomie”, a-t-il précisé.
Dans 20 ans, les plus de 75 ans auront doublé
Cette nouvelle dotation s’inscrit dans la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie. Celle-ci viendrait couvrir les risques de la vie liées à la perte d'autonomie et au handicap. Elle s’inscrit dans le cadre du “projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie” et s’ajoutera dès 2021 aux quatre autres branches : maladie, famille, vieillesse et accidents du travail - maladies professionnelles. Les modalités et le financement de cette cinquième branche sont renvoyés à un rapport mi-septembre. Cette réforme était nécessaire depuis plusieurs années mais a toujours été repoussée. Souhaitée par Nicolas Sarkozy mais reportée en 2009 à cause de la crise économique et passée sous silence sous le mandat de François Hollande, la création d'un financement dédié à la dépendance et au grand âge est en passe de se concrétiser. Dans vingt ans, les plus de 75 ans auront doublé et seront 10,6 millions.
Les besoins du secteur “grand âge” oscillent entre 6 et 10 milliards d'euros par an, selon le rapport Libault sur la dépendance de mars 2019, comme le rapporte Le Parisien. Ce rapport contient 175 propositions, parmi lesquelles on trouve la rénovation des établissements d'hébergement pour personnes âgées (3 milliards d'euros sur dix ans), la création de 80 000 postes en Ehpad (1,2 milliard d'euros par an), l'aide et le maintien à domicile (550 millions d'euros par an). Un plan national de formation et d'attractivité des métiers du grand âge est également proposé, le financement du congé des aidants ainsi qu'une aide de 300€ aux résidents des Ehpad aux ressources inférieures à 1600€ par mois.
52 milliards d’euros de déficit pour la Sécurité sociale
La situation inédite dans laquelle se trouve la France, en proie à une crise sanitaire, justifie que la création de cette cinquième branche se fasse d’abord par le financement et ensuite par la loi. Voté à la majorité de la commission, ce texte, présenté par le député LREM de Charente Thomas Mesnier, instituera un financement de la dépendance, à partir de 2024 et créera la 5e branche de fait. “D’ici 2024, gouvernement et partenaires sociaux devront trouver des financements spécifiques, a admis Thomas Mesnier en commission. L'idée, c'est d'avancer, de graver dans le marbre le financement de la dépendance. (…) C’est un début : on crée la maison, restera à définir ce que l'on met à l'intérieur et comment elle est dirigée.”
La crise du coronavirus a plongé la Sécurité sociale dans un déficit record qui s’élève à 52 milliards d’euros. Toutes les branches vont être dans le rouge cette année, selon une synthèse de la Commission des comptes. La branche maladie est la plus touchée avec un déficit estimé à 31,1 milliards d'euros, qui correspond aux achats masques et matériels, primes et heures supplémentaires, arrêts de travail ou encore tests de dépistage.