- La Contrôleure générale a relevé des "atteintes graves aux droits fondamentaux" dans certains hôpitaux psychiatriques
- Des patients de cet établissement public ont en effet été enfermés 24h/24 dans leur chambre sans télévision, ni horloge
- Une série de recommandations pour cet établissement ont été envoyées au ministre de la Santé.
Adeline Hazan s'est indignée des conditions de confinement des patients dans certains hôpitaux psychiatriques et a relevé des “atteintes graves aux droits fondamentaux”. Après avoir visité l’hôpital psychiatrique Roger-Prévot de Moisselles (Val-d’Oise) le lundi 18 mai 2020, accompagnée de trois collaborateurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rappelé qu'il était interdit d'“enfermer des patients en psychiatrie au titre du confinement sanitaire”.
Ni télévision, ni radio ou horloge
Des patients de cet établissement public ont en effet été enfermés 24h/24 dans leur chambre alors même qu'ils ne présentaient aucun symptôme de la Covid-19, ni suspicion d'infection et qu'aucun avis médical d'un psychiatre n'avait été requis.
“Les chambres ne reçoivent la lumière naturelle que par une baie vitrée non ouvrable et une étroite imposte verticale (20 cm) ouvrable qui permet un faible renouvellement d’air, a noté dans son rapport la Contrôleure générale. Elles ne sont équipées ni de poste de télévision, ni, sauf exception, de radio, ni d’horloge. Celles de l’une des unités ‘entrants’ n’ont pas de bouton d’appel et dans l’autre unité ‘entrants’ et l’unité ‘Covid’, plusieurs de ces boutons ne fonctionnent pas.”
Les patients enfermés “ne disposaient pas de leurs effets personnels”, portaient un pyjama et “les sous-vêtements avaient été retirés à certains d’entre eux. Les chambres n’étaient pas équipées de douche, du matériel de toilette était mis à disposition sans nécessaire de rasage pour les hommes. La toilette au lavabo était préconisée car l’accès à la douche extérieure mobilisait trop de personnel”.
Une confusion entre isolement psychiatrique et confinement
Selon Adeline Hazan, ces conditions résultent “d’une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique institué par le Code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics afin de lutter contre la propagation de la Covid-19”. Or, enfermer un patient est illégal “en l'absence de décision prise par un psychiatre sur des considérations cliniques”. Une procédure d'urgence a donc été mise en place et une série de recommandations pour cet établissement ont été envoyées au ministre de la Santé.
“Si un patient en soins libres accepte son traitement psychiatrique mais refuse l'hospitalisation dans une unité Covid”, il doit être en droit de “quitter l'hôpital quelle que soit sa situation au regard de la Covid-19, estime Adeline Hazan. Il appartient au médecin psychiatre, et à lui seul, d'apprécier de manière individualisée si un tel refus résulte de la pathologie psychiatrique ou du libre arbitre du patient.”
Si la situation au sein de l'établissement en question semble s'être améliorée depuis la visite de la CGLPL, celle-ci insiste sur l'importance que ces “directives soient immédiatement adressées à l’ensemble des services de santé mentale afin de lever toute ambiguïté relative à l’interprétation de la notion de mesure de confinement sanitaire dans les unités d’hospitalisation.”
