- Une loi publiée le 3 juillet au Journal Officiel instaure le statut de "citoyen sauveteur"
- Ce statut protège d'éventuelles suites judiciaires ceux qui apportent les premiers secours en cas de malaise cardiaque
- Le texte prévoit aussi un développement des formations aux gestes qui sauvent
L’arrêt cardiaque (ou mort subite de l’adulte) est responsable chaque année d’entre 40 000 et 50 000 décès, dont un tiers survient chez les moins de 55 ans et près de 800 cas lors de la pratique sportive. Le taux de survie est très faible, de l’ordre de 3 à 4%.
Dans la mesure où chacun peut être un jour amené à devoir faire face à une telle situation, une nouvelle loi vise à mieux sensibiliser les citoyens et à les encourager à agir pour sauver des vies. Pour cela, un statut de “citoyen sauveteur” a été créé. Il atténue la responsabilité pénale lors de l’intervention.
Mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent
Cette loi promulguée le 3 juillet 2020 met en place une série de formations à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et à l’apprentissage des gestes qui sauvent.
Cette sensibilisation doit désormais être délivrée à tous les élèves dans le cadre de la scolarité obligatoire, dès l’entrée dans l’enseignement secondaire, mais aussi aux salariés avant leur départ à la retraite, aux arbitres et juges sportifs. Ces formations seront coordonnées par des organismes habilités ou des associations agréées.
Des approches de cette nature étaient également prévues pour les candidats à l’examen du permis de conduire, avec une formation théorique au massage cardiaque et l’utilisation du défibrillateur, mais ces dispositions ont été supprimées en première lecture par le Sénat.
Un nouveau statut pour lutter contre l’arrêt cardiaque
Encourager à agir pour sauver des vies malgré le risque de mauvaise manipulation, tel est l’objectif de la création de ce statut de “citoyen sauveteur” qui s’applique à “toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent”. Le “citoyen sauveteur” est ainsi habilité à pratiquer tous les gestes de premiers secours, y compris le massage cardiaque et l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe. Dès lors qu’il porte secours, le citoyen sauveteur participe à la sécurité civile et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public.
Ce statut, qui n’est pas lié à une formation aux gestes d’urgence, vise à atténuer la responsabilité pénale du citoyen sauveteur en l'exonérant de toute responsabilité civile s’il porte préjudice à la victime lors de son intervention, “sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part”. Cette crainte est en effet souvent un frein pour intervenir auprès d‘une personne victime de malaise sans attendre les secours.
La loi crée également une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dont les modalités restent à définir.
