- Lancé lundi 4 janvier, le téléservice obligatoire "Vaccin Covid" recueille des informations sur les patients afin de cibler les personnes prioritaires, puis les tracer suite à la vaccination en cas d'effet indésirable tardif.
- Les données recueillies sont anonymisées et sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGDP).
Le gouvernement l’avait annoncé, le voici enfin lancé, non sans inquiétudes. Lundi 4 janvier 2021, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et la Direction générale Santé ont ouvert le téléservice "Vaccin Covid". Destiné aux médecins, cette base de données est présentée comme l’outil indispensable pour "assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination". Et, en cela, "son utilisation est obligatoire", précise la CNAM sur son site Internet.
L’objectif de Vaccin Covid est double : d’abord mieux cibler les personnes prioritaires à la vaccination, leur donner des informations, puis les tracer afin de les recontacter en cas d’apparition tardive d’effets indésirables. Le téléservice doit aussi aider à la rémunération des médecins qui auront injecté la dose de vaccin. Ces derniers recevront une prime de 5,40 euros, en plus des 9,60 euros pour l’injection du vaccin. "Vaccin Covid doit permettre de gagner du temps et d'éviter les erreurs de saisie. Le dispositif permettra de mieux estimer le taux d'immunité de la population mais également de tracer chacun des numéros de lots de vaccins et recontacter les patients en cas de problème", affirme Laura Letourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, citée par le magazine Sciences et Avenir.
Données personnelles contre certificat de vaccination
Concrètement, comment fonctionnera ce logiciel ? Il sera ouvert par le médecin à trois reprises : pour créer le dossier du patient en visite pré-vaccinale, lors de la première, puis de la deuxième injection. Le professionnel de santé devra y renseigner un certain nombre d’éléments, parmi lesquels le nom, le sexe, l’âge, le lieu de naissance, le numéro de sécurité sociale du patient. Les autres renseignements concerneront l’état de santé, puis la vaccination en elle-même : la date et le lieu où elle a été effectuée, le modèle du vaccin, son numéro de lot, si l’injection a été effectuée dans le bras droit ou le bras gauche. "Enfin, le médecin peut enregistrer le numéro AM (le numéro d'assurance du médecin) ou SIRET qui correspondent au lieu de vaccination", précise Thomas Fatôme, le directeur général de la CNAM.
En échange, après avoir reçu la deuxième injection, le patient recevra un "certificat de vaccination", qui servira à tracer son parcours de vacciné et le prévenir en cas d’effet indésirable. Le patient pourra également renseigner lui-même sur la plateforme les effets secondaires du vaccin qu’il aurait constaté.
Des données anonymisées
Face au nombre d’informations personnelles récoltées par le téléservice Vaccin Covid, faut-il s’inquiéter ?
Selon la CNAM, à l’origine du dispositif, aucun risque que les données ne servent par exemple à un "passeport vaccinal" pour accéder à certains lui ou partir à l’étranger. Les données sont par ailleurs anonymisées, comme le stipule le Règlement général sur la protection des données (RGDP). "La France est soumise au RGPD mais aussi à la loi française sur la protection des données. Pour les traitements portant sur de telles finalités et de telles de données, il faut publier un décret et obtenir au préalable l’avis de la CNIL", détaille à Ouest France Laure Lands-Gronowski, avocate spécialisée en protection de données personnelles.
À terme, le téléservice pourra servir à d’autres campagnes vaccinales, comme celle de la grippe saisonnière. Les données pourront aussi être intégrées au Dossier médical personnalisé (DMP), le dossier médical dématérialisé de l'Assurance maladie, même si ce n’est pas encore à l’ordre du jour.
Une accélération de la campagne vaccinale
Pour l’heure, le dispositif ne concerne que les personnes concernées par la vaccination, à savoir les résidents d’Ehpad et aux soignants d’au moins 50 ans. Suite aux annonces du ministre de la Santé Olivier Véran, la campagne de vaccination contre la Covid-19 sera élargie fin janvier aux personnes âgées de 75 ans et qui ne sont pas hébergées en Ehpad. Les pompiers et aides à domicile de plus de 50 ans sont aussi concernés et peuvent désormais se faire vacciner.
