- Le Conseil d'Etat a suspendu par arrêté "jusqu’à nouvel ordre" l'interdiction des sorties des résidents dans leurs familles et pour les activités extérieures
- Considérant que "la majorité des résidents ont été vaccinés", il estime que c'est aux directeurs d'établissements d'autoriser les sorties au cas par cas
- Le gouvernement proposera dans les jours qui viennent "de nouvelles recommandations dans les Ehpad"
Les personnes résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront continuer à sortir comme elles l’entendent.
Mercredi 3 mars, le Conseil d’État a en effet jugé "disproportionnée" la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d’interdire "jusqu’à nouvel ordre" les sorties des résidents dans leurs familles et pour les activités extérieures. Elle vient donc de la suspendre, au motif que "la majorité des résidents ont été vaccinés". L’arrêt du Conseil précise par ailleurs que ce "confinement imposé" peut "altérer l'état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l'ont démontré".
"Les vaccins en cours d’utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d’être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination", précise encore la plus haute juridiction du pays. Il revient donc désormais "aux responsables d’Ehpad d’autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination". Selon le juge des référés, "certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies".
Soulagement pour les enfants de résidents
Pour les enfants de résidents et les syndicats, c’est un soulagement. Sur Twitter, Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa (syndicat des établissements privés), salue "une décision sage du Conseil d’État". "Un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles qui attendent un assouplissement des mesures de restriction de liberté", écrit-elle.
Une décision sage du Conseil d'Etat. Un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles qui attendent un assouplissement des mesures de restriction de liberté.https://t.co/RCjQcYKGsy
— Flo Arnaiz-Maumé (@FAMSynerpa) March 3, 2021
Également demandeurs de mesures moins contraignantes pour leurs résidents, les directeurs de maisons de retraite ont fait savoir par la voix de l’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA) que cet arrêt "appelle la mise en œuvre d’autres assouplissements" et demande "les mêmes moyens pour les personnes âgées accompagnées par les services à domicile, résidences services et résidences autonomie".
De son côté, la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a dit "prendre acte" de la décision du Conseil d’État. Interrogée par l’AFP, elle a annoncé réunir vendredi un "groupe de réflexion éthique" composé de représentants des familles de résidents, de professionnels, d'éthiciens et de juristes, pour "proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad" dans un contexte sanitaire "très préoccupant".
