- Pourquoi Docteur : Le principe du « pass sanitaire » pour assister ou participer à des événements culturels ou sportifs est acté dans le calendrier de « réouverture » présenté par Emmanuel Macron. Il semble probable qu’il sera aussi nécessaire pour certains voyages, notamment en avion, peut-être sous la pression de compagnies aériennes. Pourtant ce dispositif inquiète, selon un très récent sondage 70% des Français. Vous comprenez cette réserve ?
Jean-Luc Viruéga : Bien sûr ! Nous avons sur ce sujet des réactions identiques à celles que l’on connait sur d’autres sujets connexes comme le DMP (dossier médical partagé, dont la mise en œuvre a pris des années de retard, NDLR). C’est le paradoxe que l’on constate partout : d’un côté tout le monde expose sa vie privée sur les réseaux sociaux et d’un autre côté les gens sont très réticents à laisser certaines données, et particulièrement leurs données de santé, sur des plateformes ou des serveurs qui sont en plus très sécurisés.
- Mais la publication d’éléments de sa vie privée sur les réseaux sociaux, c’est un acte totalement volontaire, pas une obligation imposée par l’Etat …
Ici, l’acte volontaire est de permettre d’éviter sa propre contamination et la contamination d’autrui ! Et d’abord, de quoi parle-t-on, de passeport, de certificat, sera-t-il vaccinal ou sanitaire ? Ce qu’il y a derrière les mots est très important. Si l’on parle de certificat, il s’agit juste de prouver quelque chose, en l’occurrence est-on en possession d’un test négatif ou a-t-on été vacciné. Si l’on parle de passeport, on est davantage dans une obligation de fournir des données qui sont gardées quelque part et d’un document qui, à chaque usage, permettra de vous tracer.
Mais dans tous les cas, c’est bien vous qui décidez de vous faire tester ou vous faire vacciner, et vous savez que ces informations sur votre situation sanitaire vont être intégrées dans les données de l’Assurance Maladie.
Arrive effectivement en plus la notion d’enregistrement ce « pass sanitaire » dans les lieux auxquels vous aurez accès, ce qui laissera une trace de votre passage…
- C’est bien là que peut se poser le problème : ceux qui s’opposent au principe du « pass sanitaire » vont jusqu’à parler de rupture du principe d’égalité …
Mais nous sommes déjà tous tracés ! Lorsque vous avez besoin d’un badge pour entrer dans des locaux professionnels ou pour accéder à des lieux sécurisés où il faut montrer une pièce d’identité et s’enregistrer, votre passage est tracé. Aujourd’hui les conditions font qu’en plus de ces éléments vous devez présenter des documents qui informent sur votre état sanitaire. Mais cela se fait déjà, par exemple pour entrer dans certains pays où circulent des maladies endémiques,
Je vais vous donner mon avis par rapport à mon expérience concernant d’autres secteurs. D’abord, en quoi est-ce nouveau ? Lorsque vous réservez dans un restaurant, de plus en plus en utilisant le site internet de l’établissement, il y a déjà une forme de traçabilité. Elle n’est pas exploitée -hors d’éventuels messages publicitaires ou promotionnels qui peuvent vous être adressés- mais elle existe. Idem pour les voyages, lorsque vous achetez un billet d’avion ou simplement lorsque vous passez la douane avec un passeport biométrique. La seule nouveauté c’est que les contrôles vont concerner davantage d’endroits et que va s’ajouter à ces éléments de traçage votre état sanitaire. Est-ce que cela rajoute vraiment une couche supérieure de surveillance et de nouvelles dérives attentatoires aux libertés… ?
- Est-ce que les enjeux de cette traçabilité ont été suffisamment expliqués ?
A l’évidence, non. En matière de traçabilité, il est d’usage, pour convaincre et rassurer l’utilisateur, d’apporter des explications sur les raisons pour lesquelles on réalise un traçage et de garantir la transparence : qui stocke ces données, dans quelles conditions notamment de durée, qui y a accès, quelles sont les possibilités pour chacun d’y avoir accès lui-même pour savoir à quoi elles sont utilisées ou pour pouvoir les contester. Ces éléments de transparence et de pédagogie sont pour moi absolument nécessaires pour accompagner tout système de traçabilité, qu’il soit public ou privé.
Et il faut surtout bien faire comprendre quel est le bénéfice direct pour celui dont les données sont tracées afin de dépasser cette défiance que le traçage pourrait se faire à son détriment.
Il ne faut pas simplement dire, comme cela a été fait pour le DMP ou encore aujourd’hui avec le « pass sanitaire », que c’est bon pour tout le monde et pour la santé publique et imposer à chacun ce choix cornélien entre ses intérêts privés et les intérêts collectifs. C’est très déstabilisant et cela provoque des débats qui normalement n’auraient pas lieu d’être. Je le répète, explications, transparence et possibilité de suivi sont les accompagnements nécessaires de toute démarche de traçabilité.
- Des règles existent déjà qui répondent en théorie à cette exigence d’information et de transparence. Faut-il aller plus loin ?
La solution, c’est de rajouter une couche de traçabilité ! Ces données que vous communiquez et qui sont utilisées pour vous tracer, il faut qu’elles puissent, elles aussi, être tracées ! Les organismes qui gèrent la traçabilité doivent rendre des comptes sous le contrôle de tiers. Et c’est là que peuvent intervenir des experts pour voir s’il n’y a pas eu des accès ou des utilisations inopinés, par exemple une commercialisation sous quelque forme que ce soit de ces données.
- Au-delà des impératifs sanitaires liés à la crise de la Covis-19, qu’est-ce que peut apporter la traçabilité dans l’univers de la santé ?
C’est quelque chose de très important en matière de sécurité pour les patients. Prenez l’exemple de scandale des prothèses PIP. Cela a été un drame et personne ne sait encore aujourd’hui combien de femmes sont porteuses de ces prothèses tout simplement parce qu’il n’y a pas de registre. On estime qu’il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes porteuses, vous voyez l’étendue de la fourchette ! Voilà un manque de traçabilité flagrant. Et c’est la même chose pour des implants dentaires ou des dispositifs médicaux utilisés en chirurgie orthopédique : le praticien qui vous a pris en charge sait quels matériels ont été utilisé, l’établissement où les soins ont eu lieu le sait aussi. Mais qu’en sera-t-il lorsque l’un et l’autre auront cessé d’exercer ou auront fermé ? Le patient, lui, même si c’est une obligation depuis 2006, ne dispose pas systématiquement d’une trace du matériel et se trouvera complètement démuni si un problème survient des années après ! C’est pour cela que le registre européen EUDAMED (système informatique développé par la Commission européenne pour mettre en œuvre le règlement sur les dispositifs médicaux, NDLR) devrait améliorer cette situation à partir du 26 mai prochain.