- Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
- Les informations devront être disponibles en ligne et en accès libre pour les consommateurs.
- Les substances identifiées sont le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP.
Plus de transparence. À partir de l’année prochaine, il devient obligatoire pour les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens de “mettre à disposition du public” des informations sur la présence de ces substances. Décrite dans un décret paru ce mercredi au Journal officiel, cette obligation vise “d'assurer aux citoyens une information transparente”, énonce le décret.
Une obligation au 1er janvier 2022
Les informations devront être disponibles en ligne et en accès libre pour les consommateurs. Celles-ci devront contenir “la liste de ces produits et des substances que chacun d'entre eux contient”, prévoit le texte. Celui-ci ajoute que cette mise à disposition permettra à des plateformes collaboratives, telles que Yuka, Open Food Facts ou QuelCosmectic, “d'exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur”.
Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Elle fait partie intégrante de la loi antigaspillage du 10 février 2020. Elle vise les produits alimentaires, mais pas que. Cela concerne également les cosmétiques, les jouets, les pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, les dispositifs médicaux mais pas les médicaments.
Des effets néfastes sur la reproduction ou le développement des enfants
Pour définir ce qu’est un perturbateur endocrinien, le décret renvoie aux substances “dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées, présumées ou suspectées”. Il s’agit de molécules capables d'interférer avec le système hormonal et engendrer des effets néfastes sur la reproduction ou le développement des enfants. C’est pour cela que la grossesse, la petite enfance et l'adolescence sont des moments de vie cruciaux et particulièrement sensibles à ces substances.
De manière concrète, les substances identifiées sont le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP (une substance utilisée comme anti-oxydant et stabilisant dans les matières plastiques et caoutchoucs). D’autres comme le bisphénol S, parfois utilisé comme substitut au bisphénol A, a été considéré comme néfaste pour le cerveau par plusieurs études. Des dizaines d’autres substances font ou vont faire l’objet de recherches pour étudier leur potentiel comme perturbateur endocrinien.
