Ecoutes téléphoniques, procès en diffamation, mesures d'intimidation… Pierre Méneton a été le héros malgré lui d'une intrigue policière. Ce chercheur de l'Inserm spécialiste de l'HTA, a encaissé pendant des années les pressions du lobby des producteurs de sel. Il a frappé à toutes les portes, celles des médias mais aussi celle de l'Afssa (1), pour que l'excès de sel dans les aliments préparés soit reconnu. Selon lui, ce sel caché est responsable d'une centaine de décès quotidiens en France. Sa voix n'a été que partiellement entendue puisque la réduction de la consommation de sel est l'un des objectifs de la loi de santé publique et que l'Afssa a émis des recommandations dans ce sens. En revanche, aucune mesure contraignante n'a été prise. En février dernier, Pierre Méneton a reçu un courrier du chef de cabinet de Roselyne Bachelot, reconnaissant que « la réduction de la consommation en sel est un enjeu majeur pour la santé publique ( …) » Mais, les pouvoirs publics comptent « sur une démarche volontaire des acteurs économiques » pour réduire la quantité de sel.
Ces chercheurs, ces médecins, voire même ces citoyens prêchent souvent dans le désert avant d'être entendus. Véronique Lapidès, directrice d'une école maternelle à Vincennes, a par exemple tiré la sonnette d'alarme en 1999 parce qu'un nombre anormalement élevé de cancers infantiles avait été recensé dans cet établissement installé sur l'ancien site d'une usine Kodak. Attaquée en diffamation par la mairie de Vincennes, elle vient quant à elle d'être relaxée le 4 juillet. La justice a reconnu la bonne foi de Véronique Lapidès et le droit de s'exprimer dans le cadre d'une alerte sanitaire.
Licencié pour « insubordination »
Ces lanceurs d'alerte ne risquent pas seulement d'être traînés en justice. André Cicollela, chercheur en santé environnementale, a été purement et simplement licencié en 1994 par l'Institut de recherche et de sécurité à cause de son combat pour faire reconnaître la dangerosité des éthers de glycol. Six ans plus tard, « la Cour de cassation a établi le caractère abusif de mon licenciement mais elle a surtout reconnu une forme de droit à l'insubordination des chercheurs dans les affaires de santé publique, souligne André Cicollela. Cette jurisprudence a été utilisée dans d'autres affaires mais cela ne suffit pas ».
C'est pourquoi un mouvement est né en faveur de la création d'un statut pour ces « délateurs bien intentionnés ». André Cicollela a par exemple fondé « Sciences citoyennes ». Cette association a organisé le 25 juin une manifestation de soutien à Christian Vélot, enseignant-chercheur à l'université d'Orsay, qui a pris des positions publiques contre les OGM. Il s'est vu supprimer tous ses crédits de recherche pour 2008 et a été privé d'étudiants stagiaires. La sénatrice verte Marie-Christine Blandin agite elle aussi le landernau politique. « Je pense profondément qu'il faut entendre ces alertes et les vérifier pour faire trier le bon grain de l'ivraie, indique la sénatrice du Nord. Il y a quelques jours, Valérie Pécresse, la ministre de la Recherche, nous a confié qu'elle était convaincue de la nécessité d'un tel dispositif ».
Au Grenelle de l'environnement, la proposition de créer un statut juridique pour les lanceurs d'alerte a fait l'unanimité. Et Corinne Lepage, avocate et ex ministre de l'environnement, a enfoncé le clou dans le rapport qu'elle a remis en février 2008 à Jean-Louis Borloo. Elle propose un schéma très précis de protection des lanceurs d'alerte. Pour autant, le combat n'est pas gagné. « Cette mesure devrait faire partie du projet de loi Grenelle n°3. Or, on arrive péniblement à faire passer le volet n°1 », précise Corinne Lepage.
Un match inégal
Si le gilet pare-balles pour n'est pas pour demain, il n'est pas non plus la solution miracle. Car, malheureusement, il ne suffit pas de tirer la sonnette d'alarme pour que les pouvoirs publics prennent des mesures. L'affaire de l'excès de sel dans l'alimentation en est l'illustration. Aux Etats-Unis, la première alerte remonte à 1969 et une loi protégeant « les dénonciateurs » a été votée en 2002. Il n'empêche. « Aucune mesure contraignante n'a été prise pour que l'industrie agroalimentaire limite les apports en sel parce que les pouvoirs publics tranchent toujours en faveur des intérêts économiques», indique Pierre Méneton. Selon Marie-Christine Blandin, il faudrait aussi « renforcer notre capacité d'expertise. Nous sommes encore faibles sur les dangers des détergents par exemple. » De son côté, le chercheur Pierre Méneton estime qu'une autre évolution juridique s'impose : « Il faudrait se pencher sur la question des collaborations public-privé aboutissant à des actions dont l'intérêt en santé publique est plus que questionnable. De nombreux chercheurs publics ont par exemple participé au Comité permanent amiante, sans être inquiétés par leur hiérarchie. » Or, c'est le CPA qui a organisé la désinformation sur les dangers de l'amiante.
La peur de la sanction judiciaire serait-elle la seule menace véritablement efficace ? Le lobby du tabac n'a en tout cas plié qu'à la suite de plusieurs procès. Pierre Méneton considère, quant à lui, que son travail ne portera réellement ses fruits que si des patients portent plainte contre les pouvoirs publics. « On pourrait éventuellement retenir la tromperie aggravée ou la non-assistance à personne en péril, estime la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy. Le lien de causalité ne serait pas facile à établir mais ce n'est pas impossible ». La balle est maintenant dans le camp des patients.
(1) Agence française de sécurité sanitaire des aliments
