Sur le dossier toujours très sensible de la prise en charge du handicap, l'Etat fait à nouveau marche arrière ! Alors qu'il voulait contester hier devant le Conseil d'Etat le jugement lui ordonnant de trouver une place dans un institut spécialisé pour Amélie, jeune femme handicapée de 19 ans, le Gouvernement a annoncé ce jeudi qu'il renonçait finalement à faire appel de cette décision. Heureusement pour l'Etat, la jeune fille atteinte d'un lourd retard mental, sera finalement prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée à compter du 4 novembre, a annoncé sa famille. C'est dans ce contexte délicat que la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé dans la foulée toute une série de mesures pour faire face plus efficacement à ces « cas critiques de personnes handicapées sans solution. »
Les agences régionales de santé sur le pied de guerre
La ministre a décidé, tout d'abord, d'étendre à l'ensemble des territoires les commissions mises en place par certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour les dossiers complexes.
Par ailleurs, Marie-Arlette Carlotti souhaite créer, dans chaque Agence régionale de santé, une cellule d'alerte relevant du directeur général, en relation avec les départements et les associations et les établissements. « Elle traiterait les cas dans lesquels les solutions ne sont pas trouvées au niveau de la MDPH », a-t-elle précisé. Et sur cette mesure la ministre ne veut pas perdre de temps. Elle a en effet assuré qu'elle réunirait prochainement tous les directeurs généraux d'ARS « pour leur dire quelle sera la feuille de route de ce point de vue, comment ils doivent mettre tout le monde en synergie. »
Contraindre les établissements à accueillir des handicapés
En outre, le Gouvernement va créer un comité de suivi national, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui sera chargé d'examiner des cas complexes qui lui seront remontés, et de mettre en place des procédures pour trouver des solutions rapides, urgentes, à ces cas particuliers. Cette nouvelle structure devrait se réunir tous les mois, selon la ministre.
Plus largement, cette dernière souhaite faire évoluer l'offre et la réglementation. Elle envisage même de contraindre certains établissements à accueillir ces personnes handicapées sans solution.
« Ce n'est pas possible de continuer dans les conditions actuelles. Dans des cas très précis, très cadrés, nous allons essayer de voir comment nous pouvons contraindre les établissements à accueillir ces personnes. » Sur ce point, Mme Carlotti a tenu à rappeler que « dans l'affaire Amélie, les règles n'ont pas été respectées. Normalement, quand on ne peut plus accueillir une personne avec un handicap lourd dans un établissement, on ne la renvoie pas à la rue, on ne la renvoie pas à la responsabilité de ses parents. La règle, c'est de prévenir la MDPH et qu'elle trouve des solutions adaptées », a-t-elle conclu.
Les associations maintiennent la pression sur la ministre
Enfin, ce même jour, la fédération des associations de personnes handicapées mentales et de leurs familles (Unapei) a affirmé qu'elle allait remettre à l'Etat 13 nouveaux dossiers de cas critiques de personnes handicapées sans solution. Et la ministre en charge du handicap de répondre, « nous allons les examiner très vite. Je souhaite définir avec les associations la notion de situation critique. Plusieurs critères sont possibles: une situation qui dure depuis longtemps, un entourage familial plus fragilisé qu'un autre, un manque de ressources financières ou psychologiques de la famille, ou encore des menaces physiques pour la personne handicapée ou son entourage », a-t-elle poursuivi.
Pour rappel, le cas très médiatisé de la jeune Amélie n'est pas un cas isolé. En France, 700 000 personnes sont actuellement en situation de handicap mental. En 2012, un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Institut National d’Administration Sanitaire (INAS) dénonçait le manque de places disponibles en établissements médico-sociaux : 450 000 seulement. Une personne handicapée sur trois ne bénéficie donc toujours pas d’une prise en charge adaptée. En cette rentrée 2013, plus de 15 000 enfants et plus de 12 000 adultes étaient encore sur liste d’attente.