D'après une information adressée à des médecins par l'Assurance maladie et dont l'Agence France presse a obtenu copie, 9000 médecins auraient à présent accepté de limiter leurs dépassements d'honoraire à partir du 1er décembre ! Alors que le dernier bilan faisait état de plus 8600 signatures, les médecins seraient donc encore nombreux actuellement à signer le contrat d'accès aux soins par lequel ils s'engagent à geler leurs tarifs. Contactée par l'AFP, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) n'a pas commenté cette information, diffusée par certaines caisses départementales. Pour que le dispositif soit mis en place, le contrat d'accès aux soins devait récolter la signature d'au moins un tiers des médecins éligibles (soit environ 8.300 praticiens sur 25.000). L'objectif ayant été largement dépassé, la mesure entrera en vigueur le 1er décembre. pourquoidocteur vous explique les dessous de ce mécanisme.
Les médecins souscripteurs s'engagent à geler leurs tarifs
Ce contrat d'accès aux soins propose aux médecins de secteur 2 et aux anciens praticiens titrés (chefs de cliniques, assistants) de secteur 1 de s'engager pour trois ans à geler puis réduire progressivement leur taux moyen de dépassement, ainsi qu'à respecter un certain taux d'activité à tarifs opposables. Seuls peuvent y souscrire les médecins s'engageant à ne pas pratiquer le double du tarif opposable.
En contrepartie, ils bénéficieront de cotisations sociales allégées (en moyenne de 4300 euros par an), ainsi que d'un alignement de la base de remboursement de leurs actes sur ceux du secteur 1.
Et dans ce système, les patient seront également gagnants. Ceux qui consulteront un spécialiste adhérent au contrat d'accès aux soins seront ainsi remboursés sur la base de 28 euros, comme c'est le cas avec les spécialistes de secteur 1, et non plus sur la base de 23 euros. Ils toucheront alors 18,60 euros de la sécurtié sociale et non plus 15,10 euros comme auparavant.
Plus de 2 contrats sur 3 signés pa des médecins spécialistes
D'après l'Assurance maladie, environ 70 % des contrats ont été conclus par des spécialistes et 30% par des omnipraticiens. La proportion est variable selon les spécialités. Elle est de plus de 50 % de souscription chez les néphrologues, anatomo-cyto-pathologistes, généralistes, radiologues, neurologues, et pneumologues. Par ailleurs, cette part avoisine les 33 % parmi les gastro-entérologues, endocrinologues, cardiologues et pédiatres. Elle descend cependand à 20 % chez les anesthésistes-réanimateurs, rhumatologues, psychiatres, gynécologues-obstétriciens, ORL, et chirurgiens.
De plus, environ 550 médecins hospitaliers ont souscrit au contrat d'accès aux soins, soit 40 % des médecins éligibles.
Plusieurs étapes techniques demeurent à franchir avant que le dispositif soit pleinement opérationnel. C'est l'affaire de quelques jours, assurent les singataires.