En France, le premier procès contre un vendeur de cigarettes électroniques souligne le vide juridique actuel. Aux Etats-Unis, la situation est similaire : aucune loi ne régit la question. C’est à la Food and Drug Administration (FDA) que revient la tâche délicate de statuer sur l'e-cigarette. Elle semble favorable un classement en tant que produit du tabac. Les vapoteuses seraient alors interdites aux mineurs et la publicité et l’emballage limités. Pour l’Etat, la protection des jeunes doit guider la législation à venir.
Le vide juridique
Le premier mouvement de la FDA au sujet de la cigarette électronique devrait concerner son statut, selon MedPage Today. L’administration américaine veut placer ces produits à base de nicotine sous le contrôle du département « tabac » de la FDA, au même titre que les cigarettes. Elle est restée silencieuse quant à la forme que prendrait une telle loi. Mais il est clair que l'intérêt de légiférer pour l’Etat américain n'est pas qu'économique.
Tous les commerçants sont actuellement autorisés à vendre des cigarettes électroniques. La nouvelle législation devra définir un cadre strict pour leur mise en vente. Sur Internet par exemple, aucune vérification d’identité n’est assurée, ce qui pourrait poser problème si l’e-cigarette est interdite aux mineurs.
Contrôler les produits
La FDA veut également standardiser la fabrication de la cigarette électronique. Selon de tests qu'elle a effectués en laboratoire, des éléments cancérogènes sont transmis lors du vapotage : particules, métaux lourds et composés organiques volatils. La consommation de ce produit n’est pas anodine, notamment à cause de ses composants. La FDA souhaiterait limiter le nombre de produits utilisables.
Cela concerne la cigarette en elle-même et les liquides disponibles pour la recharger. Car sur le marché américain, les consommateurs ont l'embarras du choix. Les différents fabricants proposent des produits chargés en nicotine mais aussi dépourvus de la substance. Côté additifs, arômes et contaminants, la liberté est aussi totale.
Protéger les mineurs
Définir un cadre législatif devient une question de santé urgente pour les Etats-Unis. 10% des lycéens et 3% des collégiens vapotent, soit deux fois plus qu’en 2012 selon les centres de contrôle des maladies (CDC). Interdire la publicité de l’e-cigarette est une manière de les protéger. Le marketing est très agressif envers les jeunes américains, cœur de cible de l’industrie de la cigarette électronique. Les goûts bubble-gum ou melon démontrent bien une stratégie marketing très orientée.
Les adolescents ne devraient pourtant pas avoir accès à ces produits, censés aider les fumeurs à se sevrer. Au lieu de cela, l'e-cigarette est devenue dans le pays une nouvelle manière de fumer, notamment chez ce public jeune. En effet, la plupart des vapoteurs de moins de 18 ans n'avaient jamais fumé de cigarette traditionnelle. La question pour la FDA est de savoir si, en plus d'interdire la publicité, il faut prohbier ces arômes incitatifs.
Les produits aromatisés sont les plus consommés par les jeunes selon les CDC. Et ces fumeurs/vapoteurs n’ont souvent pas l’intention de cesser un jour leur consommation. Ce constat alarme la FDA, qui insiste sur la nocivité des produits liquides inhalés. Elle perçoit l’e-cigarette comme une menace plus que comme un produit de sevrage.
Satisfaire les industriels
Le bénéfice supposé de la cigarette électronique n’est pas encore prouvé… alors que sa diffusion chez les plus jeunes est observée. C'est la position officielle de la FDA. Mais aux Etats-Unis, pays du lobby et du libéralisme, légiférer sur les vapoteuses relève de l'équilibrisme. Au-delà de l'enjeu de santé publique, il s’agit de ne pas mécontenter les industriels. Pour le moment, les fabricants d'e-cigarettes approuvent les propositions de la FDA. Des changements seront certainement à opérer dans le mode de fabrication des vapoteuses. Mais globalement, ils se considèrent comme gagnants.
Le défi, à terme, sera de faire en sorte que la cigarette électronique soit plus bénéfique que le tabac tout en minimisant le risque qu’elle atteigne de nouveaux consommateurs. Reste la question des délais d’applications. La proposition de loi de la FDA a été transmise à l’Office of Management and Budget, l’équivalent de notre ministère de l’Economie. Elle devrait être validée fin octobre, mais le shutdown partiel pourrait ralentir les délibérations. Il faudra ensuite compter 2 à 6 mois avant une application de la loi pour les particuliers, 6 mois à 1 an pour les fabricants.
