Les sages-femmes et les parents se mobilisent pour défendre l'accouchement a domicile ! Car aujourd'hui, cette pratique qui concerne encore 1 000 à 3000 naissances par an sur plus de 800 000 est sérieusement menacée. Le ministère de la Santé a demandé récemment au conseil national de l'Ordre des sages-femmes d'exiger de ces dernières qu'elles transmettent au plus vite leur attestation d'assurance indispensable à l'exercice de la profession. Or, les sages-femmes refusent actuellement de prendre en charge ces assurances car elles n'en ont pas les moyens. Et cette grogne qui monte au sein de la profession et des familles s'est manifestée le week-end dernier dans la dizaine de rassemblements qui ont eu lieu partout en France pour défendre ce droit de mettre au monde son enfant à la maison.
Des assurances trop chères pour des accouchements sans risques
Depuis la « loi Kouchner » de 2002, les autorités françaises exigent que les sages-femmes qui exercent ce type d'accouchement à domiciile soient assurées. Or, le coût de ces assurances de responsabilité civile est inaccessible pour ces professionnelles. Il se situerait en effet entre 19 000 et 25 000 euros par an. Une somme bien trop élevée pour ces sages-femmes qui ont un revenu net moyen annuel équivalent à ce montant.
Par ailleurs, ces contrats d'assurance sont identiques à ceux proposés au gynécologues qui pour leur part, et contrairement aux sages-femmes, font des accouchements à risques. Mais en restant hors-la-loi, ces femmes s'exposent à des sanctions sévères : une amende de 45 000 euros et une radiation du conseil de l'ordre.
Ecoutez Doris Nadel, sage-femme libérale, membre du mouvement de défense de l'accouchement à domicile : « On ne fait que des grossesses à bas risque et les transferts en urgences sont rarissimes...»
L'espoir de voir le bureau central de tarifcation baisser les tarifs
Le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant des primes proposées par les compagnies d'assurance privées. Il peut, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, déterminer le montant d'une franchise qui reste à la charge de l'assuré. Et c'est justement de cette instance que les sages-femmes espèrent voir venir le changement. « Sans une volonté du gouvernement, il est impossible pour nous d'obtenir gain de cause », confie Doris Nadel.
Enfin, dans l'hypothèse ou aucune solution ne serait trouvée, les sages-femmes sans assurance devront se contenter des solutions dites de plateaux techniques, quand un hôpital leur ouvre leurs portes, ou des maisons de naissance. Et Doris Nadel de conclure, « les sages-femmes ont envie de sortir de l'ombre. Avec la demande d'accès au statut de praticien hospitalier et la défense de l'accouchement à domicile nous voulons désormais que nos compétences soient pleinement reconnues ! »
Ecoutez Doris Nadel : « Notre souhait est d'être intégré à l'offre de soins. L'accouchement à domicile n'est pas plus risqué. Aux Pays-Bas, par exemple, il concerne 1 accouchement sur 3 ...»