C’est le moment de la mobilisation pour toute une catégorie de salariés qui risquent de perdre leur pension d’invalidité. Plus de 400 travailleurs atteints de handicap se sont rassemblés sur un groupe Facebook, intitulé “les oubliés de la réforme 2022-257”, pour protester contre un décret signé en février dernier, comme le relaie ce matin Philippe Duport dans sa chronique “C’est mon boulot” sur franceinfo.
Travailler trop ou gagner trop conduit à la perte de sa pension d'invalidité
Ce décret permet pourtant aux personnes handicapées ou malades de cumuler les revenus de leur travail, à temps partiel, et leur pension d’invalidité. L’objectif est de faire en sorte que les personnes atteintes de maladies chroniques ou de handicap, déclarées invalides à un certain taux, puissent retrouver le chemin de l’activité avec un temps partiel. Or, le problème est que ce décret comprend une contrainte : il ne faut pas travailler trop ni gagner trop, au risque de perdre sa pension.
“Le cumul de la pension et des revenus d’activité – par exemple ce que l’on gagne en travaillant à 60 % ou 80 % du temps – ne doit pas dépasser le plafond de la sécurité sociale. Quasiment 44 000 euros bruts par an, soit 2 750 euros nets par mois. Un revenu disponible qui est très vite atteint si on est cadre moyen, ou a fortiori cadre supérieur”, explique Philippe Duport. Quand le plafond est dépassé, tout ou une partie de la pension d’invalidité est perdue. Conséquences : pour toute une catégorie de salariés, environ 8.000 selon les estimations, il n’est pas avantageux de retrouver le chemin du travail.
La FNATH a déposé un recours devant le Conseil d'État
Il y a encore plus grave pour de nombreux cadres : recevoir une pension d’invalidité permet de percevoir ce que l’on appelle la prévoyance, un système d’assurance dispensé par l’employeur. Or, cette dernière excède souvent le revenu de la pension. Ainsi, si la pension d’invalidité est supprimée, le versement de la prévoyance est interrompu la majeure partie du temps : c’est la double peine.
En réaction, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s’est emparée du dossier et a récemment déposé un recours devant le Conseil d’État. L'association signale des "situations dramatiques" avec des personnes qui perdent d’un jour à l’autre une partie importante de leurs revenus et peuvent, entre autres, ne plus réussir à rembourser leur emprunt immobilier.