Marc est atteint depuis 15 ans de la maladie de Horton. Cette maladie inflammatoire des vaisseaux sanguins, se manifeste notamment par des crises de douleurs (céphalées, mastication douloureuse). Jusqu’alors hors la loi, il fumait du cannabis pour soulager ces symptômes. Depuis ce 18 novembre, Marc peut fumer en toute sérénité : le tribunal correctionnel d’Avignon (Vaucluse) l’y autorise très officiellement. Cette décision « va compter » selon lui. Il confie à nos confrères de La Provence (lien abonnés) : « C’est génial, je l’espérais mais je ne m’y attendais pas. »
En effet, les décisions de justice concernant l'usage du cannabis thérapeutique varient d'un tribunal à l'autre. Et le débat fait rage depuis plusieurs années. Cette décision vient remuer les braises encore chaudes du dernier cas, en juillet 2013. La cour d’appel de Besançon (Doubs) avait alors condamné Dominique Loumachi à 50 euros d’amende avec sursis. Ce myopathe de 40 ans s’était dit « écoeuré » de cette décision : « Je ne suis pas un toxicomane, ni un dealer, je suis condamné par la maladie et j’ai juste envie de vivre, » avait-il lâché à la sortie de l’audience.
Le gouvernement semblait pourtant indiquer la voie à suivre. Depuis juin, un décret autorise la mise sur le marché de médicaments contenant du cannabis et ses dérivés. Sprays, gélules, infusions… ces formes de cannabis thérapeutique pourront désormais être délivrées en pharmacie, sur ordonnance. Seuls les patients souffrant de maladies graves et douloureuses, comme la sclérose en plaque, les cancers ou encore le Sida, pourront en bénéficier. Le Sativex, spray buccal à base de cannabis, devrait d’ailleurs recevoir une autorisation par l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) d’ici la fin de l’année. D'ici là, les malades doivent patienter avec les solutions disponibles.
Mais ce décret n’autorise pas la culture du cannabis… pas plus que sa consommation fumée. C’est ce qui explique cette incertitude des tribunaux, qui oscillent entre la clémence, la tolérance et la sévérité. En attendant l’arrivée de produits thérapeutiques à base de cannabis, la justice traitera au cas par cas. A Avignon, le parquet a fait appel.
