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Justice

Nitrites dans la charcuterie : les industriels déboutés par la justice

La Cour d'appel de Paris a reconnu le droit d'alerter sur les risques pour la santé des additifs à base de nitrites et nitrates ajoutés dans l'alimentation.

Nitrites dans la charcuterie : les industriels déboutés par la justice Hernan Caputo / istock.




L'ESSENTIEL
  • A la suite de l’attaque de Yuka par la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT), la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à l'application, en reconnaissant le droit d’alerter sur les risques pour la santé des additifs à base de nitrites et nitrates ajoutés dans l’alimentation.
  • Dans son arrêt, la Cour d’appel « déboute la Fédération des entreprises françaises de charcutier-traiteur (FICT) de l’ensemble de ses demandes sur le fondement du dénigrement, de l’appel au boycott et des pratiques commerciales déloyales et trompeuses ».
  • Les nitrites et nitrates sont des additifs utilisés dans la charcuterie pour donner une couleur et une saveur caractéristiques aux produits.

A la suite de  l'attaque de Yuka par la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT), la Cour d'appel de Paris vient de donner raison à l'application, en reconnaissant le droit d'alerter sur les risques pour la santé des additifs à base de nitrites et nitrates ajoutés dans l'alimentation.

Trois ans de procédures

Dans son arrêt, la Cour d'appel "déboute la Fédération des entreprises françaises de charcutier-traiteur (FICT) de l'ensemble de ses demandes sur le fondement du dénigrement, de l'appel au boycott et des pratiques commerciales déloyales et trompeuses".

Depuis plus de trois ans, Yuka, foodwatch et la Ligue contre le cancer ont unis leurs forces pour alerter sur les risques pour la santé des additifs à base de nitrites et nitrates (E249, E250, E251, E252) et mobiliser pour obtenir leur interdiction.

De son côté, la FICT, qui représente les intérêts de petits fabricants mais aussi de marques connues exigeait la suppression de toute mention portant sur le caractère cancérigène des charcuteries nitrés.

Deux points de vue différents

"N’en déplaise aux lobbies de la charcuterie, les consommateurs et consommatrices ont le droit de savoir que les additifs nitrés ajoutés dans l’alimentation favorisent certains cancers. Ils ont aussi le droit de savoir que ces mêmes fabricants sont tout à fait capables de vendre des produits sans nitrites. Nous avions raison depuis le début d’alerter sur les risques pour la santé et nous sommes ravis que par trois fois la Cour d’appel ait estimé que l’information prévalait sur les intérêts privés des charcutiers-traiteurs voulant nous bâillonner. S’attaquer au messager était une mauvaise stratégie. Car le message demeure : les nitrites nous exposent à un risque de cancer, il faut donc les interdire, pas seulement les réduire", ont commenté Yuka, foodwatch et la Ligue contre le cancer.

Lors du premier jugement, Bernard Vallat, président de la FICT, avait dit espérer que les juges interprèteraient différemment la liberté pour l’application Yuka de "dénigrer" les produits de ses adhérents. "Si Yuka indiquait clairement que "c’est dangereux, mais seulement si vous en consommez trop", ce serait différent !", avait-il alors protesté auprès de l’UFC que Choisir.

Qu'est-ce que les nitrites ? 

Les nitrites et nitrates sont des additifs utilisés dans la charcuterie pour donner une couleur et une saveur caractéristiques aux produits.

Dans un rapport de 2022, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a confirmé "l'existence d'une association positive entre l'exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal".

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