- Le Covid-19 est désormais considérée comme une maladie à déclaration obligatoire, au même titre que 36 autres pathologies.
- Les médecins ont l’obligation de transmettre les cas à l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les autorités sanitaires mettent fin à l’application TousAntiCovid.
- Ces changements interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France hexagonale et en Outre-mer.
L’épidémie de Covid-19 évolue mais aussi les systèmes d’informations qui l'accompagnent.
En effet, alors que le Covid-19 continue de circuler à moindre mesure avec environ 933 cas positifs par jour, il fait désormais partie des 37 maladies à déclaration obligatoire (MDO) selon l'arrêté du 30 juin publié le lendemain au sein du Journal Officiel.
Covid-19 : la surveillance se modifie
En 2021, 36 maladies étaient à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 34 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs), d’après Santé Publique France.
L'inscription ou le retrait d'une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Désormais, pour le Covid-19, la surveillance s’adapte : "Le Covid-19 nécessite le maintien d’une surveillance épidémiologique particulière au niveau national, au même titre que d’autres maladies. Pour cette raison, des solutions alternatives sont mises en place pour assurer la continuité de la production d’indicateurs épidémiologiques”, indique Santé Publique France.
Cet arrêté prévoit notamment l’arrêt du traitement des données personnelles issues du système d’information du dépistage basé sur les résultats de tests RT-PCR et tests antigéniques.
Le médecin doit communiquer les cas Covid à l'ARS
Concrètement, cette inscription à la liste des MDO signifie que comme pour d’autres maladies infectieuses (comme la dengue et la rougeole), le médecin ou le biologiste qui a fait le diagnostic devra signaler les cas à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il devra également fournir toute information nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'investigation et d'intervention, notamment l'identité et l'adresse du patient, notent nos confrères de Top Santé:
"Il relève ensuite au médecin de l'ARS de décider d'éventuelles mesures de prévention individuelle et collective pour éviter la propagation de la maladie et de mener des investigations pour connaître l'origine de la contamination".
En outre, les systèmes d’information changent. Ainsi, l’application TousAntiCovid, qui permettait le suivi des cas contacts via le smartphone et était utilisée pour recenser les pass sanitaires, va disparaître.
"Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche de normalisation de la surveillance de la Covid-19 et de son intégration progressive parmi les épidémies respiratoires suivies en routine. Cette stratégie de surveillance intégrée des infections respiratoires aiguës propose une approche globale des pathologies respiratoires aiguës dont les principales sont la Covid-19, la grippe et la bronchiolite”, explique Santé Publique France.
