L'euthanasie pour les mineurs ? C'est le pas que s'apprête à franchir prochainement la Belgique. La Commission des affaires sociales et de la justice du Sénat belge a en effet adopté ce mercredi, à une large majorité, cette proposition de loi, assortie de certaines conditions. pourquoidocteur vous en détaille le contenu.
Une dizaine de mineurs concernés par an
Le texte prévoit que le mineur, peu importe son âge, soit capable de discernement et atteint d'une maladie incurable en phase terminale. Dans ce cas, s'il fait face à des souffrances physiques insupportables et inapaisables, il devra être conseillé par une équipe médicale, et surtout recevoir l'accord parental pour pouvoir bénéficier d'une euthanasie active.
Petite précision, la demande du malade devra être répétée et ne sera respectée que si les médecins estiment que la mort du patient est prévue à brève échéance. Du fait de toutes ces précautions, la loi ne concernerait qu'entre dix et quinze cas de mineurs chaque année.
La Belgique suit les Pays-Bas
Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi belge devra être acceptée en séance plénière au Sénat avant la fin de l'année, avant d'obtenir l'accord de la Chambre des représentants l'an prochain. Et le texte a des chances de passer, puisque de nombreuse formations politiques belges y sont favorables (parti socialiste, parti libéral, écologistes, et séparatistes flamands).
En cas de vote favorable, la Belgique serait le deuxième pays à autoriser l'euthanasie aux mineurs. Seuls les Pays-Bas avaient franchi ce pas jusqu'à présent, en 1998, en autorisant l'euthanasie aux mineurs, mais uniquement aux enfants âgés de 12 ans ou plus.
La France autorise la fin de l'acharnement thérapeutique
Enfin, concernant la France, l’émotion suscitée par la mort de Vincent Humbert a poussé Jacques Chirac, en 2005, à confier au cardiologue et député UMP d’Antibes, Jean Leonetti, une mission parlementaire sur l’accompagnement de la fin de vie. Du rapport de cette mission parlementaire naît la loi Leonetti, du 22 avril 2005, relative au droit des malades et à la fin de vie. Elle proscrit tout acharnement médical ou « obstination thérapeutique » et instaure le droit au « laisser mourir » quand les patients refusent la poursuite des traitements ou l’ont écrit dans leurs « directives anticipées ».
En outre, le médecin peut également prendre le risque du « double effet », c'est-à-dire d’abréger la vie du patient en lui administrant, avec son accord ou celui de sa personne de confiance, les traitements destinés à le soulager de la douleur.
Adoptée à l’unanimité par les parlementaires, la loi Leonetti ne franchit pas la barrière du geste intentionnel qui donnerait la mort et condamne l’injection délibérée d’un produit létal, autrement dit « l’euthanasie active », comme c'est là cas en Belgique et aux Pays-Bas.
La loi Leonetti concerne, cependant, tous les patients atteints de maladies incurables et qui souffrent. Elle ne fait aucune disctinction entre mineurs et majeurs.
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