Plus de 700 médecins libéraux sont dans la ligne de mire de l’Assurance maladie en raison de leurs dépassements d’honoraires. Depuis l’accord signé il y un an, avec une majorité de syndicats médicaux, les excès tarifaires de médecins du secteur 2 (honoraires libres) sont appréciés en fonction du taux de dépassement appliqué par le médecin, des évolutions de ce taux, de la fréquence des dépassements, et de la moyenne annuelle des dépassements. Selon l’accord, un dépassement peut être considéré comme excessif s’il dépasse les 150 % du tarif fixé par la sécurtié sociale.
Or d’après ces critères, plus de 700 médecins ont reçu ou vont recevoir un avertissement. D’après un bilan réalisé début décembre, 524 praticiens ont reçu un lettre d’avertissement, dont 335 sélectionnés au regard de leur taux de dépassement moyen, 177 pour des dépassements illégaux effectués auprès de bénéficiaires de la CMUc, et 12 pour ces deux motifs cumulés. Et depuis début décembre, l’Assurance maladie a identifié 210 médecins supplémentaires susceptibles d’être avertis.
Rappelons que depuis début décembre, près de 10 000 médecins libéraux se sont engagés à geler leurs tarifs et à limiter leur dépassement d’honoraires. Ils ont signé un « contrat d’accès aux soins » qui leur permet, en échange, de bénéficier de cotisations sociales allégées.
(Avec APM)
