Femme enceinte : une sage-femme référente pour le suivi avant et après l'accouchement

Prévu depuis la loi du 26 avril 2021, le décret d’application tant attendu est arrivé le 11 novembre 2023. Il permet aux femmes enceintes de choisir une sage-femme pour suivre leur grossesse. La démarche administrative est identique à ce qui a été fait pour le choix du médecin traitant.

Une coordination avec le médecin pendant et après la grossesse

Cette mesure est prévue pour améliorer le système de santé et assurer « la coordination des soins de l'assurée en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse et l'informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson ».

Pour cela, la femme enceinte doit déclarer (via un formulaire dédié) la sage-femme référente à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle elle est affiliée, dès la première constatation médicale de sa grossesse mais avant la fin du 5^ème mois.

Le dispositif de sage-femme référente prend fin 14 semaines après l’accouchement.

Des missions de suivi et de prévention pour la mère et l’enfant

Ces principales missions sont de :

• informer la patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
• réaliser la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
• assurer un rôle de prévention tout au long du parcours (vaccination, hygiène, dépression du post-partum…) ;
• faire le lien avec la maternité et le médecin traitant et veiller à ce que la patiente ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
• informer sa patiente de ses droits et démarches administratives ;

La sage-femme référente est donc considérée comme une coordinatrice de la prise en charge périnatale (avant, pendant et après la grossesse).

Une prise en charge totale par l’Assurance Maladie

En revanche, la sage-femme référente n'est pas tenue d'effectuer les échographies de la grossesse, si elle n’en pratique pas, ni les examens de suivi médical de la grossesse, s’ils sont réalisés à la maternité.

Le règlement de ce suivi est fait directement par l’Assurance Maladie à la sage-femme. En effet, les sages-femmes référentes sont rémunérées, pour ces missions, par forfait pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité. Les patientes n’ont donc pas à payer pour avancer ces frais.