Interdiction des puffs : «la proposition de loi doit être complétée»

Alors que l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (ou "Puffs"), le Comité national contre le tabagisme (CNCT) commente cette action dans un communiqué de presse.

Tout d’abord, l’organisation "se réjouit de cet engagement transpartisan en faveur d’une mesure de bon sens environnemental et sanitaire".

Interdiction des Puffs : "des risques de contournement"

Néanmoins, le CNCT attire l’attention sur les risques de contournement de cette interdiction par les fabricants. En effet, ces derniers ont d’ores et déjà anticipé cette proposition de loi en commercialisant de nouvelles générations de cigarettes électroniques jetables que le texte de loi n’intègre pas dans sa version actuelle.

Ces nouvelles générations de puffs, très récemment introduites en France, permettent un nombre de bouffées supérieures (jusqu’à 10.000) et sont rechargeables électroniquement un nombre limité de fois. Le liquide de vapotage n’étant quant à lui pas rechargeable, le dispositif est destiné à être rapidement jeté.

"Autrement dit, si le produit n’est pas juridiquement considéré comme un produit « à usage unique », il n’en demeure pas moins jetable et tout aussi nocif que les autres d’un point de vue environnemental", estime le CNCT. "Leur impact est également sanitaire, car ces produits, vendus 15 euros et déclinés en saveurs sucrées ou fruitées dans de nombreux commerces, sont particulièrement accessibles et attractifs pour les adolescents", ajoute le comité.

Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quel amendement proposé ?

Fort de ces observations, le CNCT appelle donc le Sénat à compléter la proposition de loi. Dans cette optique, il a même soumis à l’ensemble des sénateurs et sénatrices une proposition d’amendement afin que le texte intègre autant les dispositifs "à usage unique" que les dispositifs "jetables".

"Il est ici important de préciser que ce présent amendement ne vise pas à l’interdiction des cigarettes électroniques non jetables à pods/cartouche", complètent les experts.

En résumé et pour le Professeur Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme, "cette proposition de loi est une excellente initiative en faveur de l’environnement et de la santé des plus jeunes. Il est toutefois nécessaire que ce dispositif intègre l’ensemble des cigarettes électroniques jetables et anticipe les possibilités de contournement par les fabricants, habitués à l’exploitation de flous juridiques".