Quatre ans de prison ferme pour tromperie aggravée et escroquerie, 75 000 euros d'amende, et une interdiction d'exercer dans une entreprise commerciale, c'est le verdict de la justice à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fabricant français des prothèses mammaires PIP contenant un gel de silicone frauduleux. Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Marseille a également prononcé des peines de prison contre quatre autres prévenus, des anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise.
L'avocat du fondateur de la société PIP, a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel du jugement. Et si la condamnation était confirmée, Jean-Claude Mas devrait retourner en prison. Ses huit mois de détention provisoire ne concernaient en effet pas ce volet pénal de l'affaire, mais celui du volet financier. pourquoidocteur revient sur les épisodes de ce scandale sanitaire qui concerne 30 000 femmes en France.
Un gel de silicone toxique, mais dix fois moins cher
Ce matin, sur le pupitre du tribunal correctionnel de Marseille, quatre classeurs jaunes cartonnés renfermaient les 7 945 pages du jugement de cette affaire. La démesure du procès était de mise : 4 700 victimes déclarées, 300 avocats, 1 720 pages d’expertise, et une cour de justice délocalisée dans l’immense palais des congrès de Marseille.
Durant les quatre semaines du procès, les ex-salariés de PIP, les experts de santé et les femmes porteuses de prothèses mammaires frauduleuses ont défilé à la barre pour raconter l'ampleur de la fraude. De 2001 à 2010, l'entreprise PIP de la Seyne-sur-Mer a fabriqué des implants mammaires remplis d’une huile de silicone « maison » toxique, dix fois moins chère que le gel de silicone homologué Nusil. Pour cette raison, le tribunal de commerce marseillais avait d'ailleurs jugé également responsable, au civil, le mois dernier, le certificateur TUV. L'entreprise allemande avait, selon la justice, manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance. Verdict, elle devra verser 3 000 euros à chacune des 1 600 plaignantes.
30 000 femmes seraient concernées
Conséquence de cette immense fraude, une foule de victimes meutries dans leur chair. Avec bien souvent à la clé un seul choix, celui de l'explantation préventive pour évtier toutes les complications que sont susceptibles d'entraîner ce gel de silicone toxique. D'ailleurs, selon le dernier bilan arrêté fin septembre par l'Agence de sécurité du médicament (ANSM), 17 135 femmes, sur les 30 000 qui en portaient, se sont fait enlever leurs prothèses. Et dans 20 % des cas, lors de l’explantation préventive, « il y a eu découverte d'un dysfonctionnement de la prothèse (rupture, suintement…) et/ou un effet indésirable non détecté par les examens précédant cette intervention. » Résultat, avec 7 186 implants défectueux retirés fin mai, ce sont près de 1000 nouveaux dysfonctionnements d'implants qui ont été rapportés par l'Ansm en l'espèce de quatre mois.
Enfin, 74 cas d’adénocarcinomes mammaires (tumeur maligne) ont été signalés à l’Agence, chez des femmes porteuses de prothèses en gel silicone PIP. Un cas de lymphome anaplasique à grandes cellules a également été enregistré en novembre 2011.
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