Une pince oubliée dans l’abdomen, une infection contractée après une opération, ou un malaise après la prise d’un médicament… chaque année, des Français portent plainte contre leur médecin. En 2012, 2 187 déclarations de litiges ont été enregistrées par la MACSF auprès des 130 761 médecins qu’elle assurent. Une sinistralité en légère hausse, + 1,67 % par rapport à 2011.
Sans surprise, les spécialistes de plateaux techniques sont les professionnels les plus poursuivis. « Quatre chirurgiens sur dix font l’objet d’une déclaration d’accident corporel, un chiffre toutefois en légère baisse par rapport à 2011", indique Nicolas Gombault directeur du risque médical et de la protection juridique. "Pour les chirurgiens, les plaintes concernent bien plus la prise en charge des patients en préopératoire et, surtout, en postopératoire que l’acte technique. Ce changement concerne aussi les anesthésistes ».
L'impact des affaires
Mais, le principal assureur des professionnels de santé note aussi une hausse chez les généralistes. Un sur cent fait l’objet d’une mise en cause. Et sur les 505 déclarations de sinistre concernant un généraliste, 166 sont relatives à un problème de prescription. Un impact des affaires Mediator et des pilules de 3e et 4e génération ? « C’est vrai que la prescription des médicaments, la iatrogénie, est de plus en plus l’occasion de litiges pour les médecins, souligne Nicolas Gombault. Ce spécialiste rappelle que la MACSF a plus de 290 dossiers en cours d’instruction pour le Mediator auprès de l’Office national des accidents médicaux (ONIAM). « Dans 36 % des cas, il s’agit de prescription hors AMM, et une grande majorité de ces dossiers concerne des généralistes », précise le directeur du risque médical et de la protection juridique.
Ecouter Nicolas Gombault : directeur du risque médical et de la protection juridique MACSF-Le Sou médical. « La prescription hors AMM doit être exceptionnelle. »
Si le nombre de déclarations de sinistres augmente, les médecins sont-ils dvanatge condamnés par la justice ? Non car d’une part la responsablilité du médecin n’est pas toujours reconnue (38 % des dossiers ont été classés sans suite en 2012), ensuite parce que de plus en plus d’affaires sont traitées et réglées par les commissions de conciliations et d’indemnisation.
«En 2012, au regard de nos dossiers, le nombre de décisions de justice est équivalent au nombre d’avis de CCI, commente Nicolas Gombault. Cela indique que ces procédures de conciliation gratuite, issues de la loi Kouchner, sont bien entrées dans les habitudes. »
Ecouter Nicolas Gombault : « Les malades sont utilement conseillés par les associations sur ces voies de recours".
La judiciarisation à l’américaine n’a pas gagné notre système de santé. Mais il faut noter que lorsque des condamnations sont prononcées, elles peuvent être très élevées. Par exemple, pour l’année 2012, l’assureur a dû prendre en charge 4 911 600 d’euros d’indemnités pour la naissance d’un enfant atteint d’une infirmité motrice cérébrale à la suite d’une souffrance fœtale aiguë mal gérée par les obstétriciens et les sages femmes. Au pénal, dix médecins ont été condamnés à une peine de prison avec sursis (de moins d’un an) en 2012.
