Elles ont enfin réussi à s'accorder. Les différentes institutions qui forment l'Union européenne ont trouvé ce mercredi un accord pour encadrer le commerce de la cigarette électronique. Un compromis « a minima », disent déjà certains commentateurs. Ils seraient 7 millions en Europe à vapoter. Pourtant, avec ces premières mesures contraignantes pour les Etats membres, c'est le début d'une législation européenne sur la e-cigarette qui commence à se dessiner. Elle acte l'interdiction de la vente aux mineurs mais autorise le commerce dans des magasins spécialisés.
Aucune limitation des arômes
Tout d'abord, le texte de cette directive entériné par les Etats membres, en accord avec le Parlement, maintient la diversité des arômes, tout en encadrant la qualité des ingrédients. Il s'agit d'une victoire pour les vapoteurs, mais aussi pour de nombreux médecins français, pour qui « cette attractivité », est une éventuelle porte de sortie vers le tabac et ses risques majorés comparé à la e-cigarette.
Le Conseil des ministres qui souhaitait pour sa part restreindre la palette actuelle des goûts disponibles subit donc une défaite. Attirés par ces saveurs, l'institution y voyait déjà pour les ados, « une porte d'entrée vers la tabac et vers la dépendance à la nicotine. » Au final, les amateurs de e-cigarette goût piña colada, barbapapa, ou Energy Drink peuvent souffler !
Les Etats peuvent en faire ou pas un médicament
Par ailleurs, le statut de médicament, un temps envisagé pour la e-cigarette, a été tranché. Ainsi, les États membres qui l'assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire, comme c'est le cas pour les substituts nicotiniques, précise l'accord. Dans ces pays, les fabricants devront quant à eux se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché, « longue et coûteuse », comme l'expliquait hier dans pourquoidocteur le Pr Bertrand Dautzenberg, auteur du premier rapport français sur la e-cigarette.
Cette décision n'empêchera toutefois pas chaque pays d'en faire un produit dérivé du tabac s'il le souhaite. Et dans un second temps, d'en réserver la vente aux buralistes.
Le taux de nicotine français reste autorisé
En effet, le taux maximum de nicotine autorisé a été fixé à 20mg/ml, il s'agit du niveau équivalent au taux actuellement autorisé en France. Pour sa part, la capacité maximale des cartouches est fixée à 2ml. Elle permet « aux utilisateurs d’accéder à une offre répondant à leurs besoins et de réguler leur consommation de nicotine », se réjouissent déjà les associations de vapoteurs. Les États membres qui avaient souhaité début décembre limiter la concentration en nicotine des produits de recharge à 5 mg/ml n'ont donc pas obtenu gain de cause. Ce plafond est depuis le début jugé insuffisant pour répondre aux besoins des anciens gros fumeurs, selon certains médecins tabacologues.
Un meilleur étiquetage devrait voir le jour
Enfin, la directive établit enfin un socle commun d’informations sur le produit « à définir » qui permettra de garantir la bonne information des utilisateurs. La demande de transparence des consommateurs a donc été entendu. Un soulagement sans doute pour le Pr Bertrand Dautzenberg qui espérait voir des avancées de l'Europe dans la journée sur ce sujet.
Ecoutez le Pr Bertrand Dautzenberg : « Tout le monde souhaite qu'il y ait une information claire et homogène sur l'étiquetage des e-cigarettes. C'est unanime, du producteur au consommateur, en passant par le médecin...»
Au final, le compromis trouvé entre les différentes institutions devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des États membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les États auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale. La Commission européenne devra également présenter deux ans après l'adoption du texte un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.
Mais en attendant ces échéances à venir, les vapoteurs savourent leur victoire. Du côté du Collectif des acteurs de la cigarette électronique (CACE), on salue, par exemple, « un encadrement spécifique et équilibré qui permettra à la cigarette électronique de jouer son rôle d’alternative au tabac »