- La proposition de loi visant au remboursement intégral de soins liés au cancer du sein a été adoptée par les députés en première lecture le 30 mai 2024.
- Il va permettre le remboursement des soins de support ou encore des dispositifs médicaux ou produits de santé prescrits.
- Seuls les dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
Après avoir obtenu le feu vert de la commission des Affaires sociales, la proposition de loi permettant le remboursement intégral de soins liés au cancer du sein a été adoptée par les députés en première lecture ce jeudi soir. Une seule exception est prévue : les dépassements d’honoraires.
Cancer du sein : les soins de support pris en charge
Une prise en charge à 100 % du ticket modérateur et assurée par la Sécurité sociale en raison du statut d’affection de longue durée (ALD) du cancer du sein. Toutefois, certaines dépenses liées à la maladie restaient à la charge des patientes en fonction de leur complémentaire comme l’achat des dispositifs médicaux ou produits de santé prescrits dans le cadre des traitements (sous-vêtements chirurgicaux, renouvellement de la prothèse mammaire, vitamines…) ou encore les frais engagés pour l’accès aux soins de support (suivi psychologique, diététique…).
L’objectif de ce texte est de permettre le remboursement de l’ensemble de ces soins. Si la prise en charge des prothèses capillaires de toutes catégories et le renouvellement des prothèses mammaires ont déjà été actés, la liste des soins de support sera établie par décrets après consultation de professionnels de santé et des associations.
"Nous allons envoyer un signal fort à l’ensemble des femmes qui sont concernées par cette terrible maladie. C’est le cancer le plus meurtrier que nous avons en France et qui abîme le plus dans leur chair les femmes qui en sont atteintes", a déclaré le rapporteur Fabien Roussel (PCF) après l’adoption du texte à l'Assemblée Nationale, rappelant ensuite "qu’il y a 700.000 femmes atteintes de ce cancer".
Cancer du sein : les dépassements d’honoraires restent à charge
Une fois que ce texte entrera en vigueur, seuls les dépassements d’honoraires resteront à la charge des malades. Si leur remboursement était prévu dans le texte initial, un amendement avait été déposé en commission par Renaissance pour l’exclure.
"Cela inciterait les professionnels à augmenter le montant et la fréquence des dépassements et c’est le contribuable qui supporterait le coût de cette mesure inflationniste", a estimé l’orateur Renaissance Jean-François Rousset selon l'AFP.
