- À compter du 1er janvier 2026, l’importation, la fabrication, l’exportation et la mise sur le marché des textiles, des cosmétiques ou des produits de fart (pour les skis) contenant des PFAS devraient être interdites.
- Deux mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté ce texte ce jeudi 30 mai.
- Des modifications ont été apportées au texte, notamment l’exclusion des textiles techniques à usage industriel de l’interdiction des produits contenant des PFAS.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a lui aussi voté, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi écologiste visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Il s’agit de polluants éternels (PFAS) dangereux pour l’environnement et pour la santé humaine.
Les PFAS interdits dans les cosmétiques et les textiles
Ce texte vise à interdire, au 1er janvier 2026, certains usages non essentiels de produits contenant des PFAS. Mais, pour obtenir la majorité au Sénat et voter ce texte, celui-ci a dû être modifié.
Alors que la gauche souhaitait l’interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine, et notamment les poêles, cette mesure n’a pas été retenue. Autres propositions abandonnées, faute de majorité au Sénat : l’inclusion des mousses anti-incendie dans la liste des produits interdits et la mention de la présence de PFAS sur les étiquettes des produits alimentaires concernés.
À compter du 1er janvier 2026, le texte prévoit donc d’interdire l’importation, la fabrication, l’exportation et la mise sur le marché des textiles (sauf ceux techniques à usage industriel), des cosmétiques, ou des produits de fart (pour les skis) contenant des PFAS.
Les polluants éternels mieux contrôlés dans les eaux en bouteille
“Les agences régionales de santé rendent public le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine”, peut-on lire dans l’article 2 bis de la proposition de loi. Les sénateurs y ont ajouté, via cet amendement, la mention suivante “et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine”. Autrement dit, les sénateurs ont ajouté le contrôle des PFAS pour les eaux en bouteille. Une mesure faisant suite au scandale des eaux contaminées du groupe Nestlé.
Enfin, le Sénat n’a pas modifié la taxe “pollueur-payeur”, qui avait été votée à l’Assemblée nationale. Celle-ci prévoit que les entreprises qui rejettent des PFAS dans la nature soient taxées, sous forme de redevance à payer aux agences de l’eau, pour financer la dépollution.
Le texte ainsi modifié par le Sénat devrait à nouveau être examiné par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture donc, pour une adoption définitive avant la fin 2024.
