- Dans un arrêt du 28 mai dernier, le Conseil d'Etat a estimé que le médecin traitant ne délivre pas un "certificat de complaisance" lorsqu’il prescrit un arrêt de travail pour épuisement professionnel sur la seule base de l’examen du patient.
- Le burn-out, reconnu comme une maladie à part entière par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) depuis 2019, se traduit par des symptômes allant de l'épuisement à la perte de confiance, voire la honte, en passant par des pensées obsessionnelles et parfois suicidaires.
- En France, le burn-out n’est pas classé comme une maladie professionnelle à part entière et l’origine professionnelle d’un burn-out ne peut être reconnue qu’au cas par cas. L’arrêt du 28 mai change toutefois la donne et va dans le sens d’une meilleure reconnaissance du syndrome comme maladie professionnelle.
Dans un arrêt du 28 mai dernier, le Conseil d'Etat a considéré qu'un médecin généraliste pouvait diagnostiquer, chez un salarié, un syndrome d’épuisement professionnel, plus connu sous le nom de burn-out, sans avoir à passer par la case médecine du travail.
Saisie d’un pourvoi en cassation au sujet d’un contentieux entre une salariée et son employeur, la plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le médecin traitant ne délivre pas un "certificat de complaisance" lorsqu’il prescrit un arrêt de travail pour épuisement professionnel sur la seule base de l’examen du patient. C’est-à-dire "sans disposer de l’analyse des conditions de travail du salarié, émanant notamment du médecin du travail".
Vers une reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle
Cette décision de justice, qui pourrait faire jurisprudence, signifie donc que les généralistes sont tout à fait en droit de prescrire des arrêts de travail pour burn-out à leurs patients, sans craindre d’être sanctionnés. Le phénomène est largement documenté : le syndrome d'épuisement professionnel, reconnu comme une maladie à part entière par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) depuis 2019, se traduit par des symptômes allant de l'épuisement à la perte de confiance, voire la honte, en passant par des pensées obsessionnelles et parfois suicidaires.
En France, le burn-out n’est pas classé comme une maladie professionnelle à part entière et l’origine professionnelle d’un burn-out ne peut être reconnue qu’au cas par cas. L’arrêt du 28 mai change toutefois la donne et va dans le sens d’une meilleure reconnaissance du syndrome comme maladie professionnelle. La nouvelle a été saluée par les fédérations de médecins, fatigués que leur expertise soit remise en question par les employeurs, parfois devant la justice, expliquait France Culture le 4 juin 2024.
2,5 millions de personnes souffrent d’épuisement professionnel en France
Certains spécialistes pointent néanmoins les contradictions de la décision du Conseil d’Etat. "Ce à quoi il faut faire très attention, c’est que le médecin traitant va pouvoir poser le diagnostic de burn-out au regard de l’état de santé du salarié, mais pour autant il ne va pas pouvoir intervenir sur les causes de ce burn-out", souligne ainsi Me Justine Godey, du cabinet La Garanderie Avocats, dans les colonnes du Figaro. En effet, si le médecin traitant peut bel et bien diagnostiquer un burn-out, il revient au médecin du travail d’examiner les causes de ce diagnostic et les conditions de travail dans l’entreprise, puis d’agir en conséquence.
En France, les autorités sanitaires estiment à 480.000 personnes le nombre de salariés en "détresse psychologique" au travail. Parmi eux, 7% souffriraient d'un burn-out, soit quelque 30.000 personnes. Une autre étude, réalisée en 2022 par OpinionWay pour le cabinet Empreinte Humaine, révèle un chiffre bien plus inquiétant : 34 % des salariés seraient en burn-out dont 13 % en burn-out sévère, soit 2,5 millions de personnes.
