- Le Conseil national de l'Ordre des médecins interpelle les pouvoirs publics pour que les tests de dépistage de soumission chimique soient remboursés par la sécurité sociale.
- Ceux-ci peuvent coûter jusqu’à 1.000 euros et ne sont actuellement remboursés que si la victime porte plainte.
- Beaucoup de victimes rapportent une amnésie liée aux substances, ce qui les freine dans leur dépôt de plainte.
Mieux prendre en charge les victimes et rembourser les tests pour détecter les substances : ce sont les deux requêtes que le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) adresse aux pouvoirs publics. Dans un communiqué, l’instance insiste sur “la gravité et l'urgence de la question de la soumission chimique, un phénomène en recrudescence”.
Soumission chimique : des tests de dépistage qui coutent jusqu’à 1.000 euros
La soumission chimique est “l’administration à des fins criminelles (viols, actes de pédophilie) ou délictuelles (violences volontaires, vols) de substances psychoactives (SPA) à l’insu de la victime ou sous la menace”, selon la dernière enquête nationale soumission chimique.
Celle-ci recensait, en 2022, 1.229 agressions facilitées par les substances, soit une augmentation d’un peu plus de 69 % en un an. Cette hausse était aussi liée, à l’époque, à deux facteurs : la réouverture des discothèques en février 2022 et le mouvement européen de libération de la parole #balancetonbar #MetooGHB, lancé dès l’automne 2021.
Reste que depuis, le phénomène est toujours présent. Les médecins qui reçoivent les victimes sont en première ligne et mettent en lumière une difficulté supplémentaire pour ces dernières. Les tests permettant de détecter toutes les substances “peuvent atteindre 1.000 euros et ne peuvent être réalisés que dans des laboratoires de toxicologie experts” selon le Cnom. De plus, ceux-ci ne sont actuellement remboursés que si la victime dépose plainte, ce qui est loin d’être toujours le cas.
Agressions : mieux dépister la soumission chimique grâce au remboursement
Une victime sur deux rapporte une amnésie des faits selon l’enquête nationale de soumission chimique. Souvent, cette perte de mémoire liée aux substances décourage la victime d’entreprendre une action judiciaire. "De nombreux facteurs compliquent considérablement la démarche de dépôt de plainte et rendent d'autant plus nécessaire une intervention de dépistage précoce et accessible à tous les patients, sans conditions de ressources", indique le Cnom.
Pour le Cnom, rembourser les tests et le suivi médical des victimes permettrait d’instaurer de meilleures conditions pour inciter les victimes à se faire dépister plus vite et donc pouvoir être mieux prises en charge et, si nécessaire, pouvoir déposer plainte.
Toujours selon l’enquête nationale sur la soumission chimique, elle est surtout utilisée pour commettre des agressions sexuelles avec 62,9 % des cas. Viennent ensuite le vol/cambriolage (8 cas), la maltraitance chimique (7 cas), la violence physique (5 cas), la séquestration (2 cas), la traite humaine (1 cas), la tentative d’homicide (1 cas) et les violences verbales (1 cas). Ces faits graves sont en augmentation ces dernières années.
