«Une quarantaine de maladies» professionnelles bientôt reconnues ?

Pour bénéficier d’une reconnaissance automatique de sa maladie professionnelle, il convient de remplir l’ensemble des conditions administratives définies dans le tableau, "annexé au Code de la sécurité sociale et au Code rural et de la pêche maritime", correspondant à celle-ci. En clair, le patient n’a pas à apporter la preuve du lien entre sa pathologie et son activité professionnelle car ce lien est présumé. "Cependant, l’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu obsolètes un certain nombre de tableaux existants", signale l’Agence nationale de sécurité, sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). En effet, la Commission, chargée d’évaluer le coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, a constaté que des salariés victimes d’affections indemnisables ne parvenaient pas à les faire reconnaître comme maladies professionnelles.

"Une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle"

Dans ce contexte, l’Anses a été saisie par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et le Secrétariat général du ministère en charge de l’Agriculture afin qu’elle détermine, à partir d’éléments scientifiques, si une mise à jour des tableaux est nécessaire. Résultat : "une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle" a été identifiée. Parmi les pathologies détectées, on retrouve les "cancers affectant différents organes ainsi que des maladies non-cancéreuses, tels que les troubles cardio-vasculaires, les maladies psychiques et cognitives ou encore des pathologies respiratoires comme l’asthme."

Mettre à jour les tableaux de maladies professionnelles

Face à ces données, l’agence recommande d'actualiser les tableaux de maladies professionnelles qui recensent les conditions administratives permettant de bénéficier d'une reconnaissance automatique. Plus précisément, pour la désignation de la maladie, cette dernière préconise de ne plus détailler les modalités de diagnostic et d’indiquer uniquement le nom de la maladie, "accompagné le cas échéant de la formulation confirmée par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute autorité de santé au moment du diagnostic".

En ce qui concerne les délais de prise en charge, l’autorité sanitaire conseille de les harmoniser et de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies. Autre recommandation : fixer un délai de prise en charge de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines.

Enfin, l’Anses demande à ce que les listes de travaux susceptibles de provoquer les maladies ne soient plus limitatives mais indicatives. Elle préconise également d’explorer les enjeux de la "poly-exposition" dans le milieu professionnel et des interactions entre les expositions à l’origine de maladies multifactorielles comme les cancers et les maladies dégénératives.