- D’après un point de la HAS sur la qualité et la sécurité des soins, 1.419 établissements publics et privés français répondent aux exigences, dont 374 ont obtenu la mention "haute qualité des soins".
- En revanche, 144 des hôpitaux et cliniques sont certifiés sous conditions et 70 ne le sont pas du tout en raison de la qualité insuffisante des soins.
- Plusieurs établissements situés dans les départements d’Outre-mer, à l’exception de La Réunion, et en Normandie, obtiennent des résultats insuffisants.
Tous les quatre ans, la Haute Autorité de Santé (HAS) évalue les 2.500 hôpitaux et cliniques publics et privés sur le territoire français. Pour cela, 21 indicateurs de qualité et de sécurité des soins, développés par les professionnels de santé et les patients, ont été mesurés dans quatre secteurs d’activité́ : la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), dont la chirurgie ambulatoire, les soins médicaux et de réadaptation (SMR), l’hospitalisation à domicile (HAD) et la psychiatrie. "Les données sont issues, selon les cas, de questionnaires patients (e-Satis), des dossiers patients, de questionnaires établissements et du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)." En cette fin d’année, l’autorité sanitaire a publié, le 18 décembre, les résultats recueillis en 2024.
Qualité des soins : 1.419 hôpitaux et cliniques répondent aux exigences
"Près de 70 % des décisions de certification des établissements de santé ont été rendues dans le cadre du cycle en cours", peut-on lire dans le communiqué. Selon les données, le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé est globalement bon, "dès lors que la prise en charge du patient est engagée". En effet, 1.419 établissements (87 %) répondent aux exigences de qualité des soins définies par le référentiel. Parmi eux, 374 (23 %) ont même obtenu la mention "haute qualité des soins". D’après le rapport, les CHU et centres de lutte contre le cancer obtiennent les meilleurs résultats et sont plus nombreux à obtenir la mention 'haute qualité de soins' que les autres établissements. "D’autres types d’établissements connaissent plus de difficultés. C’est le cas des établissements spécialisés en psychiatrie."
Le nombre d’établissements non certifiés "n’a jamais été aussi élevé lors des précédents cycles"
Cependant, 144 des hôpitaux et cliniques (9 %) sont certifiés sous conditions, c’est-à-dire qu’ils devront faire la preuve d’une amélioration rapide dans les 6 à 12 mois. "Lors de cette seconde visite, quatre établissements certifiés sous conditions sur cinq font la preuve d’une amélioration suffisante et sont donc certifiés, avec ou sans mention." Enfin, 70 établissements (4 %) ne sont pas certifiés, car la qualité des soins est jugée insuffisante. "Ils feront l’objet d’une nouvelle visite entre 12 et 24 mois. La HAS alerte les ARS de la décision de non certification de ces établissements afin qu’elles proposent des solutions d’accompagnement." Bien que le nombre d’établissements non certifiés soit faible, la HAS signale qu’il "n’a jamais été aussi élevé lors des précédents cycles".
Sur le plan géographique, beaucoup d’établissements situés dans les départements d’Outre-mer, à l’exception de La Réunion, et en Normandie, obtiennent des résultats insuffisants, avec des écarts importants à la moyenne nationale.
Qualité des soins : quels sont les critères à améliorer ?
L’autorité sanitaire indique que le consentement et le respect de l’intimité du patient, la lutte contre la maltraitance ou encore la prise en charge de l’hémorragie du post-partum répondent aux exigences nationales. En revanche, des améliorations doivent être faites en ce qui concerne l’environnement des mineurs, la gestion des urgences vitales, la maîtrise des risques liés à l’utilisation de médicaments à risque, la mise en place d’actions fondées sur l’analyse des événements indésirables associés aux soins et l’évaluation des modalités de réalisation de la check-list au bloc opératoire.
