- L'hôpital Nord Franche-Comté a été reconnu coupable d'une "faute médicale" lors de la naissance d'un jeune homme ayant entrainé son handicap.
- Le tribunal administratif de Besançon lui demande de verser près de 1,5 million à la victime.
- Un manque d'oxygène lors de l'accouchement a provoqué des séquelles neurologiques importantes.
Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision. L'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) a été reconnu "responsable des préjudices subis" par un jeune homme handicapé depuis une faute médicale survenue lors de naissance en 1998. L’établissement, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), devra lui verser près de 1,5 million d’euros, selon le jugement.
"Une faute dans l'organisation et le fonctionnement" de l'hôpital HNFC
En mars 1998, l’équipe médicale en charge de la maman du plaignant a décidé de réaliser une césarienne d’urgence lorsque l’accouchement s’est compliqué. Mais la procédure a été déclenchée trop tardivement et le bébé a alors manqué d’oxygène, selon l’Est Républicain qui a rapporté l’affaire. Ce manque d’oxygène a provoqué les séquelles neurologiques importantes à l'origine du handicap du jeune homme, âgé aujourd'hui de 26 ans.
Les parents de la victime avaient porté l’affaire devant les tribunaux. Un jugement rendu en mai 2006 et confirmé en 2007 avait établi que l'hôpital était "responsable des préjudices de l'enfant" et qu’il devait leur verser une indemnisation jusqu'à sa majorité.
À sa majorité, le jeune homme qui ne peut se déplacer qu’en "fauteuil roulant spécifique avec siège coque moulé, appuie-tête, sangle de maintien et repose-pieds" et communiquer par le biais d’un ordinateur à commandes pupillaires, a porté plainte à son tour. Le tribunal a conclu dans son jugement rendu en décembre dernier que les conditions de sa naissance "constituent des faits révélateurs d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement" de l'hôpital, et qu’elles sont "à l'origine directe des séquelles dont il reste atteint".
Faute médicale : l'hôpital doit indemniser le jeune homme
Ayant établi une faute médicale de la part du HNFC, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'établissement à donner près de 1,5 million d’euros au jeune homme victime de la faute médicale. Il devra également lui verser une rente trimestrielle de plus de 32.000 euros pour ses "dépenses d'assistance futures par une tierce personne" et son "préjudice professionnel".
Le jugement prévoit également une indemnisation de la Caisse d'Assurance Maladie de Haute-Saône.
