- La soumission chimique est l'administration d'une substance psychoactive à une personne, sans qu'elle en ait connaissance ou sous la contrainte, dans le but de commettre un délit ou un crime, comme un vol, une agression sexuelle, un viol.
- Les laboratoires pharmaceutiques ont "moins de six mois" pour changer l’aspect visuel (colorant ou texture inhabituelle), le goût ou l’odeur des médicaments à risque.
- Plusieurs groupes pharmaceutiques ont indiqué, à l’AFP, travailler sur des "propositions de solutions."
Au lendemain du verdict du procès des viols de Mazan, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé, dans un communiqué publié le 20 décembre 2024, engager "un travail avec les laboratoires qui commercialisent des médicaments susceptibles d’être détournés à des fins de soumission chimique, afin de mettre en place des mesures appropriées pour alerter et protéger les potentielles victimes".
Soumission chimique : les conséquences peuvent être très lourdes
Pour rappel, la soumission chimique correspond à l’administration d’une substance psychoactive à l’insu d’une personne ou sous la menace à des fins criminelles ou délictuelles, selon le gouvernement. "D’après une enquête, cette substance est le plus souvent un médicament (antihistaminique, sédatif, benzodiazépine, antidépresseur, opioïde, kétamine…) mais cela peut aussi être une substance non médicamenteuse (MDMA, cocaïne, 3-MMC, GHB et ses dérivés ou l’alcool). Elle peut être ajoutée à une boisson, à de la nourriture, ou encore injectée avec une seringue", précise l’ANSM. La soumission chimique présente des risques graves pour les victimes. En effet, elle peut entraîner une perte de mémoire, une altération de la conscience, un vol, une agression sexuelle ou un viol, voire le décès, en raison des propriétés amnésiantes, sédatives et désinhibitrices des traitements.
Rendre détectables les médicaments à risque de soumission chimique en "moins de six mois"
Pour réduire le risque du détournement d’utilisation des traitements, l’autorité sanitaire a demandé, dès le début de ce mois de janvier, aux groupes pharmaceutiques titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à risque de soumission chimique de rendre le détournement de l’usage de la substance plus difficile ou à alerter les victimes potentielles en modifiant la formule du médicament. Ces changements peuvent porter sur l’aspect visuel (colorant ou texture inhabituelle), ou l’ajout d’un goût ou d’une odeur identifiables. Selon le syndicat professionnel des entreprises du médicament (Leem), les laboratoires ont "moins de 6 mois" pour répondre à la demande de l’Agence nationale de sécurité du médicament. Contactées par l'AFP, plusieurs firmes pharmaceutiques ont déclaré travailler sur des "propositions de solutions". La réflexion se veut collective, mais "le développement clinique sera forcément individuel pour le laboratoire qui prendra la responsabilité de la formule nouvelle" qui doit être autant efficace et tolérée, a indiqué, à 20 Minutes, une experte du Leem.
"Ce n’est pas un colorant ni un amérisant qui va faire barrage au crime"
Bien que ces mesures puissent contribuer à limiter les risques, Leïla Chaouachi, rapporteure de l’enquête annuelle sur la soumission chimique, est plus nuancée. "Ce n’est pas un colorant ni un amérisant qui va faire barrage au crime. L’agresseur peut parfaitement dissimuler la teinte dans une boisson opaque et l’arrière-goût amer dans un jus de pamplemousse. Ce sont des mesures de réduction des risques. Le médicament aussi réglementé qu’il puisse être, quels que soient les verrous en place, reste à portée de main dans l’armoire à pharmacie familiale", a-t-elle signalé à 20 Minutes.