- Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi visant à interdire la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS.
- À compter du 1er janvier 2026, les produits concernés par ce texte seront ceux de fart (pour les skis), cosmétique et textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles."
- Les ustensiles de cuisine, comme les poêles antiadhésives, ont été exclus du champ de l'interdiction.
La France, "l’un des pays avec la législation la plus ambitieuse sur les polluants éternels", selon le député écologiste Nicolas Thierry. Ce 20 février, le Parlement a adopté une proposition de loi, votée une première fois à l’Assemblée nationale et modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Dans le détail, ce texte, porté par les écologistes, a été approuvé par 231 parlementaires et 51 députés ont voté contre.
Cancers, maladies hépatiques, problèmes de fertilité : les PFAS ont "des effets délétères pour l’être humain"
Pour rappel, cette large famille de plus de 4.000 composés chimiques est utilisée, depuis les années 1950, dans plusieurs produits de la vie courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits phytopharmaceutiques. Antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs, les substances per- et polyfluoroalkylées sont toxiques à la fois pour la biodiversité, en s’accumulant dans les sols, l’air ou encore l’eau, et les êtres humains, car elles sont extrêmement persistantes dans l’environnement et le corps.
"Les travaux scientifiques sur certains PFAS connus montrent qu’ils peuvent avoir des effets délétères pour l’être humain : augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du fœtus, sur le foie, sur les reins, etc. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. En décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le PFOA comme 'cancérogène pour l’Homme' (Groupe 1) et le PFOS comme 'peut-être cancérogène pour l’Homme' (Groupe 2B)", indique l’Anses. L’Agence européenne pour l'environnement (European Environment Agency) évoque également des risques élevés d’obésité.
PFAS : les ustensiles de cuisine ne sont finalement pas concernés par l’interdiction
Concrètement, avec cette loi, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit seront interdites pour les produits :
- Cosmétiques contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;
- De fart (pour les skis) contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;
- Textile d’habillement, "toute chaussure et tous agents imperméabilisants de produits textiles d’habillement et de chaussures destinés aux consommateurs contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, à l’exception des textiles d’habillement et des chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile" ou "nécessaires à des utilisations essentielles".
Cependant, les ustensiles de cuisine, comme les poêles possédant un revêtement anti-adhésif, sont exclus de l’interdiction, après une forte mobilisation des industriels du secteur.
Autre mesure : une obligation de contrôler dans les eaux destinées à la consommation humaine la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Les industriels qui fabriquent ou utilisent massivement les PFAS doivent contribuer à financer la dépollution de l’eau. Cette taxe pollueur-payeur sera de 100 euros pour 100 g de "polluants éternels" rejetés.
