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Appel auprès du Conseil d'Etat

Affaire Lambert : chronologie d'une fin de vie en suspens

Par la rédaction

L'épouse de Vincent Lambert a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la décision du tribunal administratif qui s'est prononcé contre l'euthanasie passive de son mari.

Capture d'écran Youtube
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Rachel, l'épouse de Vincent Lambert, a annoncé ce mardi à l'Agence France Presse, qu'elle faisait appel auprès du Conseil d'Etat contre le « maintien en vie artificielle » de son mari, en état de conscience minimale depuis 5 ans à la suite d'un terrible accident de la route. Contactée par la rédaction de pourquoidocteur, son avocate Me Sara Nourdin a indiqué que pour l'heure, le recours n'avait pas été transmis à la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Le cabinet a en l'espèce jusqu'au 10 février pour le formuler. Une fois que ce recours sera déposé, le Conseil d'Etat aura 48 heures pour trancher l'affaire qui oppose la jeune femme et les parents du jeune homme, qui souhaitent son maintien en vie.
Cette décision marquera le dernier épisode de "l'affaire Vincent Lambert". Retour sur cinq ans de péripéties.

29 Septembre 2008 : Vincent Lambert emprunte une petite route de 17 km pour gagner l'hôpital de Châlons-en-Champagne où il est infirmier dans la section psychiatrique. La route est déserte, mais il perd le contrôle de sa voiture. A 32 ans, récemment marié et père d’une petite fille de 3 mois, il voit sa vie basculer de façon tragique.
Hospitalisé immédiatement suite à un important traumatisme cranien, il est au fil du temps passé d’une phase de coma profond à celle d’état de conscience minimale. Un état que les médecins décrivent comme « pauci-relationnel » et qui, contrairement à l’état végétatif se caractérise par l’existence de quelques signes de conscience (mouvement des yeux, ressenti probable de la douleur...). Néanmoins, selon le corps médical qui l'a pris en charge dans sa région, cet état ne permet pas d’« être sûr qu'il intègre correctement les informations sensorielles ».

2011 : Vincent Lambert est diagnostiqué en « état de conscience minimal plus » au centre de recherche sur le coma (Coma Science Group) de Liège, en Belgique, dans le service du Pr Steven Laureys. Les médecins de ce site mondialement reconnu sur le sujet laissent entendre cette année-là à la famille de Vincent qu'il ne faut pas s'attendre à une amélioration possible de son état de santé.

8 avril 2013 : En 2013, l’équipe médicale du CHU de Reims, où il est hospitalisé depuis cinq ans, indique avoir noté des oppositions aux soins, faisant suspecter un refus de vivre, selon ces médecins.
Suite à ces observations, le 8 avril 2013, dans le cadre d'une procédure collégiale prévue par la loi Leonetti sur la fin de vie, ces praticiens, menés par le Dr Eric Kariger chef de service au CHU de Reims, décident l’arrêt de l’alimentation artificielle et le maintien d’une hydratation faible sur Vincent. Rachel, l’épouse de Vincent est associée étroitement à cette décision. Malgré l'absence de directives anticipées de la part du patient, Rachel insiste une nouvelle fois sur le fait qu'avant l’accident, Vincent, infirmier de profession, avait souvent répété qu'il ne souhaitait pas être maintenu artificiellement en vie si un drame de ce type lui arrivait.

9 mai 2013 : Les parents du jeune tétraplégique, opposés depuis le début à la décision des médecins d'arrêter les traitements, déposent ce jour-là une requête afin que la sonde d'alimentation soit rétablie. Ils reprochent au CHU de ne pas les avoir informés de la démarche et donc ne pas avoir pris compte de leur avis.
Le 11 mai, la justice leur donne raison, considérant que l’avis des différents membres de la famille aurait dû être pris en compte avant la décision d’arrêt des traitements. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne ce jour-là le rétablissement de l’alimentation artificielle sur Vincent. Le processus d'arrêt des traitements est donc interrompu.
Pour sa femme, cette décision est d’une « violence inouïe. » « Le laisser partir est l'ultime preuve d'amour qu'on peut lui apporter. […] Je pense à mon mari, je me demande où il est dans tout ça », racontait Rachel dans Le Monde, réaffirmant à nouveau que Vincent Lambert, infirmier de profession, « avait clairement signifié son refus de tout acharnement ».

Septembre 2013 : Une nouvelle procédure d'arrêt des traitements est lancée. Quatre experts sont désignés : un universitaire et trois spécialistes sont choisis par chacune des partis (l’épouse, les parents et le CHU). Seul l’expert nommé par les parents plaide en faveur d’un maintien en vie. Le 10 janvier, la décision d’arrêter les traitements est donc prise à nouveau par le corps médical.

Jeudi 16 janvier 2014 : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne  (Marne) suspend la décision des médecins du CHU de Reims. Il ordonne ainsi au coprs médical de « maintenir l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert » au motif que la conscience du patient existe. « La poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie et a donc suspendu la décision d'interrompre le traitement », ont estimé les juges administratifs.
Pour les parents, c’est une victoire : « On a sauvé la vie de Vincent », estimait Me Jean Paillot, l'avocat du père et de la mère de Vincent Lambert, interviewé ce jour-là par la rédaction de pourquoidocteur : « Le tribunal a reconnu que Vincent n'était ni malade ni en fin de vie et la loi ne pouvait pas s'appliquer. Dans le cas de Vincent, les éléments pour arrêter l'alimentation ne sont pas réunis ». 

27 janvier 2014Six proches de Vincent Lambert demandent dans une tribune au journal Le Monde. l'arrêt des traitements. Ils en appellent à une prise de position claire de la ministre de la Santé. Selon eux, Marisol Touraine devrait enjoindre au plus vite au directeur du CHU de Reims de faire connaître sa décison sur un appel possible. 

28 janvier 2014 : Rachel, l'épouse de Vincent Lambert décide de faire appel devant le Conseil d'Etat contre son « maintien en vie artificielle ». Il reste maintenant jusqu'à la date de notification de l'ordonnance, aux autres parties qui le souhaitent, pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Soit jusqu'au 3 février pour le CHU de Reims, et au 7 février pour François Lambert, le neveu, engagé lui aussi dans la procédure pour obtenir l'arrêt des traitements sur son oncle.